Le fonds juridique
Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Décret > Décret n° 59-215 du 31 octobre 1959 autorisant les maires de Brazzaville, Pointe-Noire et Dolisie à déléguer leur signature aux securtaires généraux et securitaire généraux adjoints pour la délivrance de certaines pièces.
Signature — Décret n° 59-215 du 31 octobre 1959 autorisant les maires de Brazzaville, Pointe-Noire et Dolisie à déléguer leur signature aux securtaires généraux et securitaire généraux adjoints pour la délivrance de certaines pièces.
Fait à Brazzaville, le 31 octobre 1959. F. YOULOU. Par le Premier ministe : Le ministre de l'intérieur, S. TCHICHELLE. Actes en abrégé PERSONNEL TRIBUNAL ADMINISTRATIF Nominations. — Par décret n° 59-216 du 31 octobre…
Décret > Décret n° 2009-156 > Des sanctions applicables
Article 147 — Décret n° 2009-156
Les personnes agissant au nom des maîtres d’ou- vrage ou des maîtres d’ouvrage délégués, les autorités char- gées du contrôle et de la régulation des marchés publics, ainsi que toute personne intervenant, à quelque ti…
Décret > Décret n° 90-040 du 17 février 1990, portant reclassement
Préambule — Décret n° 90-040 du 17 février 1990, portant reclassement
DECRET N° 90-040 du 17 Férvrier 1990, portant reclassi-. ment et nomination de Mr. LASSI-MBYA (Zéphirin), Atta-. ché de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hierarchie II des Services Administratifs et Financiers …
Décret > Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat > MODALITES D’EXPLOITATION
Article 39 — Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat
Informations à fournir au concédant 39.1. Informations relatives aux infrastructures et à l’exécution du service public Au plus tard le 30 mars de chaque année, le conces- sionnaire communique au concédant un compte r…
Décret > Décret n° 2023-163 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 151 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les relations de travail dans la fonction publique > FACILITES A ACCORDER AUX
Article 6 — Décret n° 2023-163 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 151 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les relations de travail dans la fonction publique
1. Des facilités doivent être accordées aux représen- tants des organisations d’agents publics reconnues, de manière à leur permettre de remplir rapidement et efficacement leurs fonctions aussi bien pendant leurs heur…
Décret > Décret n° 90-040 du 17 février 1990, portant reclassement
Article 1er — Décret n° 90-040 du 17 février 1990, portant reclassement
En application des dispositions du décret n° 62-426 du 29 décembre 1962 susviscé, Mr. LASSI MBYA (Zéphirin), Attached des SAF de 4e échelon, indice 810 des cadres de la catégorie A, hierarchie II des Services Administ…
Décret > Décret n° 2009-156 > De l’objet
Article premier — Décret n° 2009-156
Le présent décret porte code des marchés publics. Il fixe les règles régissant la préparation, la passation, l’approbation, l’exécution, le contrôle et la régulation des marchés publics, tels que définis à l’article 2…
Loi > LOI n° 9-2004 > Du domaine public
Article 5 — LOI n° 9-2004
Forment le domaine public les biens - fonds publics ; - les édifices, les constructions et les ouvr es destinés à l'usage du public et aux services publics ; - les droits mobiliers et immobiliers; - les droits, les se…
Loi > Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo > DE L’ACCESSIBILITE
Article 61 — Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo
La personne vivant avec handicap béné- ficie de la priorité dans les lieux publics et dans les transports en commun, ainsi que dans les services sociaux, hospitaliers et administratifs.
Décret > Décret n° 2009-156 > De la justification des capacités requises
Article 54 — Décret n° 2009-156
Tout candidat qui possède les capacités tech- niques et les capacités financières nécessaires à l’exécution d’un marché public ou d’une délégation de service public, ainsi que l’expérience de l’exécution de contrats a…
Décret > Décret n° 2025-332 du 30 juillet 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-332 du 30 juillet 2025.
Sont nommés directeurs divisionnaires de l’hôpital général de Djiri : - directeur des affaires médicales : M. MITSOMOY (Michel), médecin, chirurgien cardio-thoracique ; - directeur économique financier : M. IBARA (Jea…
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 35 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
La direction des affaires administratives et financières comprend : - le service de l’administration et du personnel ; - le service des finances et de l’équipement ; - le service de la comptabilité et du patrimoine ; …
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
Voir trois réponses et leurs sourcesBesoin d'aller plus loin qu'une lecture ?
Classez les textes en dossiers, suivez vos échéances et recevez les alertes du Journal officiel dans votre espace.