Le fonds juridique
Résultats pour « Pénal & sécurité »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1658 résultats pour « Pénal & sécurité »
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > du présent article.
Article 43 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
Feux spéciaux Les véhicules ci-après peuvent être munis d’un gyrophare ou de feux fixes clignotants, placés sur le pavillon du véhicule, et visibles par un observateur à 150 mètres : - véhicules d’intervention des for…
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > ORGANES ET EQUIPEMENTS DES VEHICULES A MOTEUR
Article 23 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
Dispositions générales 1) Dans toute la mesure du possible, les organes mécaniques et les équipements des automobiles ne doivent pas comporter de risques d’incendie ou d’explosion. 2) Dans la mesure du possible, le di…
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DE VEHICULE S A MOTEUR
Article 17 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
Conditions à remplir par un véhicule auto-école Un véhicule d’auto-école doit être équipé de ceinture de sécurité type homologué aux places latérales avant et avoir un dispositif de double commande. En ce qui concerne…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau du courrier
Article 11 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau du courrier est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - analyser sommairement les correspondances et autres documents ; - assurer la réception, l’analyse sommaire et l’expédit…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau du courrier
Article 6 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau du courrier est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - analyser sommairement les correspondances et autres documents ; - assurer la réception, l’analyse sommaire et l’expédit…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du secrétariat
Article 5 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le secrétariat est dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - assister le directeur général dans la prise des notes des réunions, la rédaction des comptes rendus e…
Décret > Décret n° 2025-407 du ler octobre 2025. Sont
Article Unique — Décret n° 2025-407 du ler octobre 2025. Sont
nommés directeurs centraux au commandement de la sécurité civile : Commandement de la défense civile : Commandant de police BOLOHOU MOLENG (Arsène Yvon) Direction de la prévention et de la réglementation : Colonel de …
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service des dépôts et consignations
Article 146 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le service des dépôts et consignations est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - accueillir et authentifier les déposants ; - procéder à l’ouverture des comptes de dépôts ; - assurer…
Décret > Décret n° 2023-162 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 143 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires) > EGALITÉ DE CHANCES ET DE
Article 10 — Décret n° 2023-162 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 143 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires)
Tout Membre pour lequel la convention est en vigueur s’engage à formuler et à appliquer une politique nationale visant à promouvoir et à garantir, par des méthodes adaptées aux circonstances et aux usages nationaux, l…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Article 149 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau de la gestion des comptes et de la comptabilité est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - tenir à jour la comptabilité et assurer le suivi des opérations qui mouvementent le…
Acte uniforme OHADA > Journal officiel n° 1-2011 — spécial > MODES D’EXPLOITATION DU
Article 140 — Journal officiel n° 1-2011 — spécial
Le locataire-gérant est tenu d’indiquer en tête de ses bons de commande, factures et autres documents à caractère financier ou commercial, avec son numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilie…
Décret > Décret n° 2023-149 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 1er bataillon du génie travaux > Du commandement
Article 7 — Décret n° 2023-149 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 1er bataillon du génie travaux
Le commandant du 1er bataillon du génie travaux dispose sous son autorité directe, outre le secrétariat, du service de sécurité militaire et du service général.
Assistant Mibeko
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Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
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