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Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1476 résultats pour « Travail & emploi »
Loi > Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB > 'écanique
Tableau 6 — Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB
Désignation | Emplois existantes | Emploi à créer | | 1989 | 90 | 91 1)- Direction Générale | | | | Directeur Général | 1 | 1 | 1 | 1 Secrétaire | 1 | 1 | 1 | 1 Agents de bureau | 1 | 1 | 1 | 1 Chauffeur | 1 | 1 | 1 |…
Loi > Arrêté n° 279 du 14 février 1990 portant approbation du contrat de Transformation Industrielle entre le Gouvernement Congolais et M. BANINA (Antoine) > Cas de force majeure
Article 20 — Arrêté n° 279 du 14 février 1990 portant approbation du contrat de Transformation Industrielle entre le Gouvernement Congolais et M. BANINA (Antoine)
Sont qualifiés de «Cas de force majeure» tous les événements indépendants de la volonté de l'Exploitant, extérieurs à l'entreprise, et susceptibles de nuire aux conditions dans lesquelles elle doit réaliser normalemen…
Loi > Arrêté n° 279 du 14 février 1990 portant approbation du contrat de Transformation Industrielle entre le Gouvernement Congolais et M. BANINA (Antoine) > DISPOSITIONS FINALES (OU PARTICULIERES)
Tableau 5 — Arrêté n° 279 du 14 février 1990 portant approbation du contrat de Transformation Industrielle entre le Gouvernement Congolais et M. BANINA (Antoine)
DESIGNATION | Explois existants 1989 | Emploi à créé | | | 1990 | 1991 | 1992 | 1993 1 Direction | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 - Directorate | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 - Secrétaire Dactylographe | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 2) Chef de Service …
Décret > Décret n° 90-040 du 17 février 1990, portant reclassement
Préambule — Décret n° 90-040 du 17 février 1990, portant reclassement
DECRET N° 90-040 du 17 Férvrier 1990, portant reclassi-. ment et nomination de Mr. LASSI-MBYA (Zéphirin), Atta-. ché de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hierarchie II des Services Administratifs et Financiers …
Ordonnance > Ordonnance n° 40-69 du 31 décembre 1969, portant promulgation de la constitution de la République Populaire du Congo
Article 1er — Ordonnance n° 40-69 du 31 décembre 1969, portant promulgation de la constitution de la République Populaire du Congo
— Est promulgue la constitution de la République Populaire du Congo adoptée le 30 décembre 1969 par le congrès constitutif du parti congolais du travail Ar. 2. — La constitution de la République Populaire du Congo qui…
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > Les libertés publiques et de la personnalité humaine
Article 35 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969
— Les masses laborieuses dirigées par leur avant-garde, le Parti congolais du travail constituant avec lui la force dominante de l'activité de l'Etat et de la Société.
Loi > LOI n° 23-2023
Signature — LOI n° 23-2023
Fait à Brazzaville, le 27 juillet 2023 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre de la jeunesse et des sports, de l’éducat…
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLICIQUE ET DU CONSEIL D'ÉTAT
Article 36 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969
— Le Président du Parti Congolais du Travail est Président de la République et Chef de l'Etat. Il incaner l'unité nationale, et veille à respect de la constitution et au fonctionnement régulier desouvains publics. Il …
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLICIQUE ET DU CONSEIL D'ÉTAT
Article 40 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969
— En cas de vacances de la République pourquelque cause que ce soit, ou d'empechement constaté par le Comité Central convoqué à cet effet et statuant à la majorité absolué de ses membres, les fonctions du Président de…
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > Des traits et accords internationaux
Article 57 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969
— Si la Cour Supreme, saisie par le Président de la République a déclaré qu'un engagement compte une clause contraire à la constitution, l'autorisation de la ratifier ne peut intervenir qu'après revision de la constit…
Décret > Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo. > DISPOSITIONS TRANSITORES
Article 24 — Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo.
— Leprésent décret sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Congo et communiqué partout ou besoin sera. Brazzaville, le 20 août 1959 Abbe Fulbert Youlou. Par le Premier ministre : Le ministre de…
Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-10-11
Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-10-11
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 11 OCTOBRE 2024 Brazzaville (République du CONGO) MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS CABINET N°_________/MCM/CAB-24 REPU…
Assistant Mibeko
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