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Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1476 résultats pour « Travail & emploi »
Loi > LOI N° 26-80 du 13 novembre 1980, entendant aux entreprises relevant du secteur hôtelier le bénéfice des dispositions de l'ordonnance N 11-73 du 26 avril 1973, portant code des investissements.
Article 2 — LOI N° 26-80 du 13 novembre 1980, entendant aux entreprises relevant du secteur hôtelier le bénéfice des dispositions de l'ordonnance N 11-73 du 26 avril 1973, portant code des investissements.
- Le Premier Ministre, le Ministre du Plan, le Ministre du Tourismme, le Ministre du Travail et le Ministre des Finances sont charges chacun en ce qui le concerne de l'execution de la presente loi.
Décret > DéCRET N° 80-457/ETR-SG/DAAP/DP, portant nomination de M. NIANGA (Pascal) en qualité de premier securité, charge des'affaires consulaires à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris.
Signature — DéCRET N° 80-457/ETR-SG/DAAP/DP, portant nomination de M. NIANGA (Pascal) en qualité de premier securité, charge des'affaires consulaires à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris.
Fait à Brazzaville, le 5 novembre 1980 Colonel Denis SASSOU-NGUESSO.- Président du C.C. du PCT, Président de la République, Chef de l'Etat, Président du Conseil des Ministres, Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement…
Décret > DéCRET N° 80-457/ETR-SG/DAAP/DP, portant nomination de M. NIANGA (Pascal) en qualité de premier securité, charge des'affaires consulaires à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris.
Article 2 — DéCRET N° 80-457/ETR-SG/DAAP/DP, portant nomination de M. NIANGA (Pascal) en qualité de premier securité, charge des'affaires consulaires à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris.
- Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, le Ministre du Travail et de la Justice, Garde des Sceaux, Le Ministre des Finances, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du present dé…
Décret > DECRET N° 80-451/MTJ/DGTFP/DFP, portant intégration et nomination de M. MALEKA (Jean-Luc), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services administratifs et Financiers (Contributions Directes).
Article 3 — DECRET N° 80-451/MTJ/DGTFP/DFP, portant intégration et nomination de M. MALEKA (Jean-Luc), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services administratifs et Financiers (Contributions Directes).
- Le present décret qui prendra effet à compter du 22 avril 1980, date effective de prise de service de l'intéresse. Brazzaville, lc 4 novembre 1980. Colonel Louis SYLVAIN-GOMA Par le Premier Ministre, Chef du Gouvern…
Décret > DECRET N° 80-461/MTJ/DGTFP/DFP/2103-5, portant reclassement et nomination de Mme. TCHICAYA née KIBIADI (Rose), Institutrice Principale de 4ème échelon.
Article 2 — DECRET N° 80-461/MTJ/DGTFP/DFP/2103-5, portant reclassement et nomination de Mme. TCHICAYA née KIBIADI (Rose), Institutrice Principale de 4ème échelon.
- Leprésent décret qui prendra effet tant du point de vue de la solde que de l'anciennete à compter de la date effective de reprise de service de l'intérésée à l'issue de son stage sera publié au Journal officiel. Bra…
Décret > DECRET N° 80-47+/MTJ/DGTFP/DFP2 1025, portant intégration et nomination de M. TATY-POATY (François), dans les cadres de la catégorie A; hierarchie I des services techniques (Elevage).
Article 3 — DECRET N° 80-47+/MTJ/DGTFP/DFP2 1025, portant intégration et nomination de M. TATY-POATY (François), dans les cadres de la catégorie A; hierarchie I des services techniques (Elevage).
Le present décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intérésse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 6 novembre 1980 Colonel Louis SYLVAIN-GOMA.- Par le Premier Minis…
Décret > DECRET N° 80-462/MTJ.DGTFP.DFP.22022/15, retirant les dispositions de l'arrêté N 1259/ MTJ.SGFPT.DFP du 30 mars 1979, portant intégration et nomination de M. BISSEYOU (Lambert), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie II des SAF (Administration générale).
Article 3 — DECRET N° 80-462/MTJ.DGTFP.DFP.22022/15, retirant les dispositions de l'arrêté N 1259/ MTJ.SGFPT.DFP du 30 mars 1979, portant intégration et nomination de M. BISSEYOU (Lambert), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie II des SAF (Administration générale).
- Le present décret qui prendra effet tant du point de vue de la solde que de l'ancienneté à compter de la date effective de prise de service de l'intérêtse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 5 novembre…
Décret > Décret n° 80-466/MTJ.DGTFP.DFP.2103/9 portant reclassement et nomination de M. NGUEMPIO (Gérard), vérificateur des douanes.
Article 2 — Décret n° 80-466/MTJ.DGTFP.DFP.2103/9 portant reclassement et nomination de M. NGUEMPIO (Gérard), vérificateur des douanes.
= Leprésent décret qui prendra effet tant du point de vue de la solde que de l'anciennété pour compte der la date effective de reprise de service de l'intérésse à l'issue de son stage, sera publié au Journal Officiel.…
Décret > DECRET N° 80-476/MTJ/DGTFP/DFP 21023 du 11 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. TSEKAKELE (Fidèle), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Agriculture).
Article 3 — DECRET N° 80-476/MTJ/DGTFP/DFP 21023 du 11 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. TSEKAKELE (Fidèle), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Agriculture).
- Leprésent décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intéresse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 6 novembre 1980 Colonel Louis SYLVAIN-GOMA. Par le Premier Minis…
Décret > DECRET N° 80-488/MTJ.DGTFP.DFP/21022/16, portant intégration et nomination de M. KOU-BEMBA (Azarias), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services administratifs et financiers SAF (Contributions Directes et Enregistrement).
Article 3 — DECRET N° 80-488/MTJ.DGTFP.DFP/21022/16, portant intégration et nomination de M. KOU-BEMBA (Azarias), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services administratifs et financiers SAF (Contributions Directes et Enregistrement).
- Leprésent décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intéresse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 13 novembre 1980 Colonel Louis SYLVAIN-GOMA.- Par le Premier Min…
Décret > DECRET N° 80-446 du 3 novembre 1980, portant titularisation et nomination des Maitres-Assistants stagiaires, en service à l'Université (Marien) NGOUABI.
Article 2 — DECRET N° 80-446 du 3 novembre 1980, portant titularisation et nomination des Maitres-Assistants stagiaires, en service à l'Université (Marien) NGOUABI.
- Leprésent décret qui prendra effet tant du point de vue de la solde que de l'anciennenté pour compter des dates ci-dessus indiquées sera publié au Journal officiel. Brazzaville, le.3 novembre 1980. Colonel Louis SYL…
Arrêté > Arrêté n° 8769 du 3 juillet 2023 portant agrément de la société « United Transport Africa - Congo », en sigle UTA, à l’exercice de la profession de transporteur routier
Article 7 — Arrêté n° 8769 du 3 juillet 2023 portant agrément de la société « United Transport Africa - Congo », en sigle UTA, à l’exercice de la profession de transporteur routier
L’inspecteur général des transports est chargé, en ce qui le concerne, de veiller à la régularité des opérations de contrôle technique du parc auto- mobile de la société, aux conditions de transport et de sécurité des…
Assistant Mibeko
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