Article 3

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU Gouvernement Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu l'arrêté 2087/FP du 21 juin 1958, fixant le règlement sur la solde des fonctionnaires; Vu le décret 60-90 du 3 mars 1960, fixant le statut commun des cadres de la catégorie A 1 des services techniques; Vu le décret 62-130/MF du 9 mai 1962, fixant le régime des rémunérations des fonctionnaires; Vu le décret 62-195/FP du 5 juillet 1962, fixant la hierarchisation des diverses catégories des cadres; Vu le décret 62-197/FP du 5 juillet 1962, fixant les catégories et hierarchies des cadres créées par la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu le décret 62-198/FP du 5 juillet 1962, relatif à la nomination et à la revocation des fonctionnaires des catégories A 1 ; Vu le décret 63-81/FP-BE du 26 mars 1963, fixant les conditions dans lesquelles sont effectués des stages probatoires que doivent subir les fonctionnaires stagiaires, notamment en ses articles 7 et 8; Vu le décret 67-50/FP-BE du 24 février 1967, réglementant la prise d'effet du point de vue de la solde des actes réglementaires relatifs aux nominations, intégrations, reconstitutions de carrière et reclassements; Vu le décret 74-470 du 31 décembre 1974, abrogeant et remplaçant les dispositions du décret 62-196 du 5 juillet 1962, fixant les échéonnements individaires des fonctionnaires; Vu le décret 79-154 du 4 avril 1979, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret 79-155 du 4 avril 1979, portant nomination des membres du conseil des ministres ; Vu le décret 79-706 du 30 décembre 1979, portant modification des membres du conseil des ministres; Vu le protocole d'accord du 5 août 1979, signé entre la République Populaire du Congo et l'URSS; Vu la dette. 1978/MEN.DOC du 12 juin 1980, du directeur de l'orientation et de la coopération transmettant le dossier de candidature constitué par l'intérêté; DECRTE: Art. Ier. - En application des dispositions combinées du décret 60-90 du 3 mars 1960 et le protocole d'accord du 5 août 1970 susvisés, M. TSEKAKÉLÉ (Fidèle), titulaire du diplôme d'ingénieur agronomie, obtenu à l'institut d'agronomie de Tachkent (URSS), est intégré dans cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Agriculture), et nommé au grade d'ingénieur agronome stagiaire, indice 710.