Résultats pour « société à responsabilité limitée »

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > 2 : Obligations principales

Article 39 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 39

Continuité et adaptation constante des Services Concédés 39.1. Toutes les opérations et exigences aéroportu- aires liées à la continuité des activités des aéroports et à la satisfaction permanente des besoins des com-…

Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service des études

Article 67 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Le service des études et de la prospective est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - veiller à la cohérence des activités de la direction générale avec les objectifs et stratégies de…

Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des devis et des marchés.

Article 1799-1 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24

Le maître de l'ouvrage qui conclut un marché de travaux privé visé au 3° de l'article 1779 doit garantir à l'entrepreneur le paiement des sommes dues lorsque celles-ci dépassent un seuil fixé par décret en Conseil d'E…

Loi > Loi n° 51-59 du 17 novembre 1959 approuvant le projet d'avantant à la convention passée entre le territoire du Moyen-Congo et la société des petroles d'Aj E.F., relative à certains droits et obligations financières de cette société

Article 1er — Loi n° 51-59 du 17 novembre 1959 approuvant le projet d'avantant à la convention passée entre le territoire du Moyen-Congo et la société des petroles d'Aj E.F., relative à certains droits et obligations financières de cette société

— Le premier ministre de la République du Congo est autorisé à signer le projet d'avant à la convention passée avecla « Société des Petroles d'A. E. F.», relative à certains droits et obligations financières de cette …

Arrêté > Arrêté n° 3865 du 9 septembre 2025 portant renouvellement à la Société de Développement de Ressources Minières au Congo S.A.S de l’autorisation d’exploitation de petite mine de quartz dite « Moutombo », dans le département du Niari

Préambule — Arrêté n° 3865 du 9 septembre 2025 portant renouvellement à la Société de Développement de Ressources Minières au Congo S.A.S de l’autorisation d’exploitation de petite mine de quartz dite « Moutombo », dans le département du Niari

tant renouvellement à la Société de Développement de Ressources Minières au Congo S.A.S de l’autorisation d’exploitation de petite mine de quartz dite « Moutombo », dans le département du Niari Le ministre d’Etat, min…

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > 3 : Autres obligations

Article 44 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 44

Coordination entre les usagers des Aéroports Le Concessionnaire a pour autre obligation d’assurer la coordination entre tous les usagers des Aéroports et notamment entre les différents acteurs intervenant sure les air…

Décret > Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat > MISSIONS DU CONCEDANT

Article 26 — Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat

Sécurité Incendie, sauvetage et préven- tion du péril animalier 26.1. Les services de Sécurité Incendie, sauvetage et prévention du péril animalier sur l’aéroport sont assurés, sous l’autorité du ministre chargé de l’…

Décret > Décret n° 2023-1546 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « NGOKI II »

Article 5 — Décret n° 2023-1546 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « NGOKI II »

Pour la mise en valeur dudit permis, ainsi que du ou des permis d’exploitation qui en découle- ront, la société nationale des pétroles du Congo est autorisée à s’associer à d’autres sociétés. Le groupe contracteur est…

Arrêté > Arrêté n° 1690 du 24 juin 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Afritek

Préambule — Arrêté n° 1690 du 24 juin 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Afritek

Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 37/62 du 22 décembre 1962 sur le régime spécial des explosifs ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant co…

Arrêté > Arrêté n° 3065 du 21 août 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale Bambini Roc à une société de droit congolais

Préambule — Arrêté n° 3065 du 21 août 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale Bambini Roc à une société de droit congolais

vellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale Bambini Roc à une société de droit congolais Le ministre d’Etat, ministre du commerce, des approvisionnements et de la consommation, Vu la Constitutio…

Arrêté > Arrêté n° 3623 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minkamou II », dans le département du Pool

Préambule — Arrêté n° 3623 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minkamou II », dans le département du Pool

tant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minkamou II », dans le département du Pool Le ministre d’Etat, ministre des…

Arrêté > Arrêté n° 1689 du 24 juin 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Stark Matériaux de Construction

Préambule — Arrêté n° 1689 du 24 juin 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Stark Matériaux de Construction

Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 37/62 du 22 décembre 1962 sur le régime spécial des explosifs ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant co…