Le fonds juridique
Résultats pour « capital social »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
957 résultats pour « capital social »
Code > NOTE CIRCULAIRE Rappelant les formes des entités tenues de souscrire un capital social
Préambule — NOTE CIRCULAIRE Rappelant les formes des entités tenues de souscrire un capital social
NOTE CIRCULAIRE Rappelant les formes des entités tenues de souscrire un capital social. Il m'a été donné de constater que certaines entités dont la forme juridique n'est pas soumise à la souscription d'un capital soci…
Code > Décret n° 2017-41 du 28 mars 2017 portant forme des statuts et constitution du capital de la société à responsabilité limitée > De la forme des statuts
Article 3 — Décret n° 2017-41 du 28 mars 2017 portant forme des statuts et constitution du capital de la société à responsabilité limitée
Les statuts mentionnent obligatoirement : - la forme de la société ; - la dénomination de la société suivie, le cas échéant, de son sigle ; - la nature et le domaine d'activité de la société ; - le siège social de la …
Décret > Décret n° 2025-410 du 3 octobre 2025 M. NGAMBOU (Georges) est nommé directeur dépar- temental de la promotion des peuples autochtones de la Lékoumou. M. NGAMBOU (Georges) percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
Article Unique — Décret n° 2025-410 du 3 octobre 2025 M. NGAMBOU (Georges) est nommé directeur dépar- temental de la promotion des peuples autochtones de la Lékoumou. M. NGAMBOU (Georges) percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
M. NGAMBOU (Georges) est nommé directeur dépar- temental de la promotion des peuples autochtones de la Lékoumou. M. NGAMBOU (Georges) percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent décret prend …
Arrêté > Arrêté n° 5627 du 10 mai 2023. Mme NIERE
Article Unique — Arrêté n° 5627 du 10 mai 2023. Mme NIERE
née BERTHE (Aminata) est nommée directrice de cabinet du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation technologique, en remplacement de M. PINDA NIANGOULA (Jean), appelé à d’au…
Code > NOTE CIRCULAIRE Rappelant les formes des entités tenues de souscrire un capital social
Signature — NOTE CIRCULAIRE Rappelant les formes des entités tenues de souscrire un capital social
Fait à Brazzaville, le 23 MAI 2023 Le Directeur Général Dieu-merci Emeriand KIBANGOU
Décret > Décret n° 2025-324 du 24 juillet 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-324 du 24 juillet 2025.
M. BABINDAMANA (Benoît), administrateur planificateur de l’éducation nationale de 8e échelon, est nommé directeur du patrimoine et de l’équipement au ministère de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de…
Texte Juridique (Générique) > Caisse centrale de Coopération Economique
Article Unique — Caisse centrale de Coopération Economique
SITUATION AU 30 AVRIL 1959 (En francs métropolitains.) # SERVICE DE L'EMISSION # ACTIF: Disponibilités 104.678.633 Trésor, compte d'opérations. 9.405.302.369 Effets et avances à court terme. 5.965.816.374 Réescompté à…
Texte Juridique (Générique) > AVIS N° 345 DE L'OFFICE DES CHANGES relatif aux relations financières avec l'Andorre.
Article Unique — AVIS N° 345 DE L'OFFICE DES CHANGES relatif aux relations financières avec l'Andorre.
I. — A compter de la date de publication duprésent avis, l'Andorre est rayé de la liste des pays du groupe bilatéral faisant l'objet de l'annexe A des avis nos 341 et 342. # En conséquence : 1° Les relations financièr…
Texte Juridique (Générique) > AVIS N° 346 DE L'OFFICE DES CHANGES
Article 11 — AVIS N° 346 DE L'OFFICE DES CHANGES
— L'UNICONGO est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile, autres que les actes ordinaires de gestion du budget, par le président ou un membre du bureau auquel il déleguera ses pouvoirs. Les stat…
Décret > Décret n° 2025-419 du 10 octobre 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-419 du 10 octobre 2025.
Mme EPEABECKA LEMBOKO (Béatrice Marina), professeur des lycées de 1er échelon, est nommée di- rectrice des affaires administratives et financières à la direction générale de l’alphabétisation et de l’éducation non-for…
Décret > Décret n° 2025-403 du 30 septembre 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-403 du 30 septembre 2025.
Sont nommés directeurs divisionnaires de l’hôpital général de Ngoyo : - directeur des affaires médicales : KYABAAMBU NKENDA (Ben borel), médecin spécialiste, endocrinologue ; - directeur économique financier : M. IBAR…
Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-10-11
Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-10-11
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 11 OCTOBRE 2024 Brazzaville (République du CONGO) MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS CABINET N°_________/MCM/CAB-24 REPU…
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
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