Résultats pour « Travail & emploi »

Loi > LOI n° 10-2022 > De la semi-liberté

Article 141 — LOI n° 10-2022

Le régime de semi-liberté est accordé au dé- tenu, en vue d’accomplir un travail, de suivre des cours d’enseignement général ou technique, ou de suivre des études supérieures ou une formation professionnelle.

Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Le service de l’administration,

Article 88 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle

Le service de l’administration, de l’ar- chivage et de la documentation est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - assurer le pilotage des activités administra- tives ; - veiller à la…

Décret > Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.

Article 7 — Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.

— Les autorisations de transport en commun de personnes délivrées aux entreprises privées prévues à l'article 1er, paragraphe c, sont délivrées par les autorités désignées à l'article 4, 1er paragraphe, sur presentati…

Texte Juridique (Générique) > Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Congo. > MODALITES DU CONCOURS APORTÉ

Article 5 — Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Congo.

-- La nomination des candidats agreés est prononcée par déciension de l'autorité compétente de la République du Congo pour une durée de deux ans et peut complier de la date d'arrivée de l'intérêse sur le territoir de …

Loi > LOI N° 5/58 DU 30 DECEMBRE 1958

Article 1 — LOI N° 5/58 DU 30 DECEMBRE 1958

". — La date d'entrée en vigueur des dispositions du décret du 24 février 1957 modifie par le décret du 23 juillet 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est …

Décret > Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie > De la direction du patrimoine et des

Article 13 — Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie

La direction du patrimoine et des matériels du génie est dirigée et animée par un officier supérieur de qualification du génie. Elle est chargée, notamment, de : - suivre la politique immobilière ; - élaborer la régle…

Loi > LOI n° 23-2023 > Du sportif professionnel

Article 120 — LOI n° 23-2023

Une association ou une société sportive peut conclure avec un sportif, un entraîneur profes- sionnel qu’elle emploie un contrat relatif à l’exploita- tion commerciale de son image, de son nom ou de sa voix.

Loi > LOI n° 23-2023 > De l’assurance sportive

Article 149 — LOI n° 23-2023

Les clubs professionnels assurent aux sportifs professionnels une protection sociale. Ils ont obligation de déclarer les sportifs comme leurs em- ployés et, à ce titre, de leur verser un salaire et de leur garantir un…

Loi > Loi n° 38-2023 du 21 décembre 2023

Article Unique — Loi n° 38-2023 du 21 décembre 2023

portant loi de finances rectificative pour l’année 2023 DESTINATIONS ABONNEMENTS NUMERO Voie aérienne exclusivement 38.400 ETRANGER .....................................................................................…

Loi > Arrêté n° 279 du 14 février 1990 portant approbation du contrat de Transformation Industrielle entre le Gouvernement Congolais et M. BANINA (Antoine) > Engagements de l'Exploitant

Article 9 — Arrêté n° 279 du 14 février 1990 portant approbation du contrat de Transformation Industrielle entre le Gouvernement Congolais et M. BANINA (Antoine)

L'Exploitant qui emploie actuellément 90 travaillleurs s'engage à porter l'effectif total du personnel à 128 travaillleurs à partir de 1991, conformément au calendrier prévu au Cahier de charges particulier.

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > 1 : Normes de référence et

Article 33 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 33

Normes, procédures et standards tech- niques en matière de gestion aéroportuaire Le Concessionnaire s’engage à respecter les normes, procédures et standards techniques en vigueur en République du Congo en matière de g…

Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau des études

Article 69 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Le bureau des études économiques et financières est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - participer à toutes les études ou enquêtes nécessaires à l’amélioration de la qualité du serv…