Résultats pour « Travail & emploi »

Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > SAISIE ET SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE

Article 11 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route

Suspension du permis de conduire Sans préjudice des sanctions prévues par les dispositions du Code Pénal de chaque Etat membre et des réglementations particulières de sécurité routière sanctionnant les conducteurs, to…

Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau des Þ nances

Article 40 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Le bureau des finances est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - participer à la préparation du budget an- nuel du programme dont relève la direction générale et exécuter les dépenses…

Loi > LOI n° 23-2023 > Du sportif professionnel

Article 119 — LOI n° 23-2023

L’association sportive ou la société sportive assure, en lien avec les fédérations sportives, les li- gues professionnelles et les organisations représen- tatives de sportifs et des entraîneurs professionnels, le suiv…

Décret > DECRET N° 80-452/ETR/SG/DAAP/DP du 5 novembre 1980, portant nomination d'un membre de cabinet de l'attaché militaire, naval et de l'air pres l'ambassade de la République Populaire du Congo en République Democratique Allemande.

Article 3 — DECRET N° 80-452/ETR/SG/DAAP/DP du 5 novembre 1980, portant nomination d'un membre de cabinet de l'attaché militaire, naval et de l'air pres l'ambassade de la République Populaire du Congo en République Democratique Allemande.

- Le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération, le Ministre de la Défense Nationale, le Ministre du Travail et de la Justice, Garde des Sceaux, Le Ministre des Finances, sont charges, chacun en ce qui le c…

Décret > Décret n° 2025-214 du 4 juin 2025 fixant les modalités et les critères d’évaluation des fonctionnaires > Des modalités

Article 9 — Décret n° 2025-214 du 4 juin 2025 fixant les modalités et les critères d’évaluation des fonctionnaires

L’évaluation comporte un entretien qui donne lieu à un procès-verbal. Elle est conduite par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire concerné. L’entretien d’évaluation est une séance de travail qui réunit le …

Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau des études sectorielles

Article 70 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Le bureau des études sectorielles est di- rigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - veiller à la cohérence des activités de la direc- tion générale avec les objectifs et stratégies des prog…

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > Droits, obligations et

Article 27 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 27

Délivrance des autorisations d’emploi du personnel étranger Le Concédant s’engage à permettre au Concessionnaire le libre choix du personnel à affecter aux travaux relatifs à l’exécution de la Convention, dans les lim…

Décret > DECRET N° 80-447/MTJ/DGTFP/DFP/22021/2; portant intégration et nomination de M. KISSIE-KIAOUA (Dieudonné), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I, des services techniques (Techniques industrielles).

Article 3 — DECRET N° 80-447/MTJ/DGTFP/DFP/22021/2; portant intégration et nomination de M. KISSIE-KIAOUA (Dieudonné), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I, des services techniques (Techniques industrielles).

- Leprésent décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intéresse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 3 novembre 1980 Colonel Louis SYLVAIN-GOMA,* Par le Premier Mini…

Décret > DECRET N° 80-550/ETR-SG/DAAP/DP, portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hierarchie I du personnel diplomatique et consulaire et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres ayant à l'ancienneté à 3 ans.

Article Unique — DECRET N° 80-550/ETR-SG/DAAP/DP, portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hierarchie I du personnel diplomatique et consulaire et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres ayant à l'ancienneté à 3 ans.

Page 1095 Actes en abregé 1096 # MINISTERE DE L'INFORMATION ET DES POSTES ET TÉLECOMMUNICATIONS Actes en abrége 1097 # MINISTERE DES FINANCES Actes en abrége 1098 # MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA JUSTICE

Loi > Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Rwanda et le Gouvernement de la République du Congo pour l’élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu et de la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales

Article 12 — Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Rwanda et le Gouvernement de la République du Congo pour l’élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu et de la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales

REDEVANCES 1. Les redevances provenant d’un Etat contractant et payés à un résident de l’autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat. 2. Toutefois, ces redevances sont aussi imposables dans l’Etat contr…

Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Fonctions et emplois.

Article 4 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.

— Les inspecteurs principaux hors classe et inspecteurs principaux des douanes ont vocation pour occuper des employés comptant des fonctions de direction, de conception administrative et d'organisation générale du ser…

Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > De la répression

Article 295 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo

Est puni d’une peine d’emprisonne­ ment de cinq (5) ans à dix (10) ans et d’une amende de quatre-vingt (80) millions à cent cinquante (150) millions de francs CFA ou de l’une de ces deux peines, quiconque : - fait de …