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Actes en abregé 1096
# MINISTERE DE L'INFORMATION ET DES POSTES ET TÉLECOMMUNICATIONS
Actes en abrége 1097
# MINISTERE DES FINANCES
Actes en abrége 1098
# MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA JUSTICE
Décret
Article Unique
DECRET N° 80-550/ETR-SG/DAAP/DP, portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hierarchie I du personnel diplomatique et consulaire et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres ayant à l'ancienneté à 3 ans.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.