Résultats pour « Travail & emploi »

Loi > Loi n° 24-80 du 5 novembre 1980 portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du Congo > A/LES DÉPENSES ORDINAIRS

Article 23 — Loi n° 24-80 du 5 novembre 1980 portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du Congo

- Les dépenses obligatoires des districts ou de régions sont: * 1)- Les dépenses de personnel ainsi que des services publics, des établissements, organismes et exploitations qui en relevant. Un tableau des employés fi…

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > Objet, définition et

Article 5 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 5

Contrats ou engagements conclus avec des tiers antérieurement à l’entrée en vigueur de la présente Convention de Concession 5.1. Le Concessionnaire est libre de se substituer à l’Autorité Concédante ou au précédent ex…

Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

Article 9 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 9

— Les intégrations prononçées, le cas échéant en surnomme et nonobstant les dispositions des statuts particuliers, intervennent selon les formes requises pour la nomination dans le corps ou l'emploi considéré et prènn…

Texte Juridique (Générique) > DELIBERATION No 1/CD-69 approuvant le budget prim 1969.

Article 2 — DELIBERATION No 1/CD-69 approuvant le budget prim 1969.

— La presente délibération sera publiée au Journal officiel. Dolisie, le 24 février 1969. Le Président de la délegation spéciale, D. KIANG. — Par arrêté n° 5152 du 29 décembre 1969, il est fait interdiction aux person…

Loi > LOI n° 23-2023 > Du sportif professionnel

Article 121 — LOI n° 23-2023

Le sportif professionnel qui participe li- brement, pour son propre compte, à une compétition sportive est présumé ne pas être lié à l’organisateur de la compétition par un contrat de travail.

Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du pouvoir législatif.

Article 125 — Republique du Congo Constitution 2015

Sont du domaine de la loi : - la citoyenneté, les droits civiques et l'exercice des libertés publiques ; - les sujétions imposées aux citoyens, en leurs biens et en leurs personnes, dans l'intérêt de la défense nation…

Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police. > Recrutement direct.

Article 31 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.

— Peuvent seuls estre nommes élèves-assistants de sécurité publique les élèves, au titre de la République du Congo, du cycle de formation professionnelle des assistants de sécurité publique, organisé à l'école fédéral…

Décret > Décret n° 90-049 du 27 février 1990, portant inscription

Article 2 — Décret n° 90-049 du 27 février 1990, portant inscription

Leprésent décret sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 27 Février 1990. Alphonse Souchlaty POATY.- ParlePremierMinistre, Le Ministre du Travail et de la Securite Sociale, Jeanne DAMBENDZET.-

Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

Article 4 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

— Le corps autonome des administrateurs des'affaires d'outre-mer est un corps d'extinction. Ses employés demeurent classés dans la catégorie B prévue au décret n° 56-451 du 27 avril 1956.

Loi > LOI n° 23-2023 > Du sport pour tous

Article 157 — LOI n° 23-2023

Le tourisme sportif comprend toutes les formes de participation active et passive à une activité sportive, qu’il s’agisse d’une participation occasion- nelle ou d’une participation commerciale ou non com- merciale qui…

Loi > Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo > Des droits des jeunes

Article 54 — Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo

L’Etat met en place des mécanismes de réduction de la vulnérabilité des jeunes vivant avec handicap à travers leur autonomisation et la sensi- bilisation sur leur droit d’accès à l’éducation, à l’in- formation, aux fa…

Arrêté > Arrêté n° 3231 du 7 juin 2022. Le capitaine

Article Unique — Arrêté n° 3231 du 7 juin 2022. Le capitaine

de vaisseau BABEMBE (Merlin) est nommé chef de division de l’entrainement et de la doctrine de l’emploi à l’état-major de la marine nationale. L’intéressé percevra, à ce titre, les indemnités prévues par les textes en…