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Mibeko
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Article 2

DELIBERATION No 1/CD-69 approuvant le budget prim 1969.

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Début de la division (Préambule à Article 1er)

LA.DÉLÉGATION SPECIALDE DOLISIE Vu l'acte fondamental du 14 août 1968, modifiant la constitution du 8 décembre 1963; Vu les lois des 5 avril 1884 et 18 novembre 1955, relatives à l'organisation municipale; Vu les ordonnances nos 63-4 du 14 septembre 1963 et 63-16 du 15 novembre 1963, sur l'organisation municipale; En sa séance du 3 février 1969, la délegation spéciale de Dolisie, AADOPTÉ: les dispositions dont la teneur suit :

— Le budget primitif de la commune de Dolisie exercice 1969 représenté en 3 documents districts est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 73543805 francs. 1°Bubudget de la mairie: 62775000.francs. 2o Budget du buffet de la gare: 6 721 000 francs. 3° Budget de la régime municipale des transports Dolisie : 4 047 805 francs. Ce qui donne un total de 73543805 francs.

— La presente délibération sera publiée au Journal officiel. Dolisie, le 24 février 1969. Le Président de la délegation spéciale, D. KIANG. — Par arrêté n° 5152 du 29 décembre 1969, il est fait interdiction aux personnes désignées ci-après, originaires du Congo-Kinshasa, de séjourner ou de parfaitre dans toute l'étendue du territoire national de la République du Congo-Brazzaville, respectivement pendant une période de 2, 5 et 1 an. MM. N'Guimbi-M'Voumbi (Maurice), né le 14 octobre 1945 à Yena-Yanga (Congo-Kinshasa), fils de M'Voumbi (Samuel) et de M'Boumbou (Charlotte), condamné à 2 mois d'emprisonnement et 2 ans d'interdiction de séjour; Mabiala (Alphonse), né le 15 novembre 1938 à Ma-bafon Gameni (Congo-Kinshasa), fils de Wamba Lutetou et de Mandombe, condamné à 1 mois d'emprisonnement et 5 ans d'interdiction de sé-jour; Woto (Paul), né vers 1927 à Bachiléle (Congo-Kinshasa), fils de Mouangnimi et de feue Chongo, condamné à 3 mois d'emprisonnement et 1 an d'interdiction de séjour. A l'expiration de leurs peines, les intérêssés qui ont encouru des condemnations de droit commun, devront immédiatement quitter le territoire national de la République du Congo-Brazzaville dont l'accès leur est formellement interdit. Les commandants de la police et de la légion de gendarmerie sont, chacun en ce qui le concerne,charges de l'execution du present arrêté. — Par arrêté n° 5153 du 29 décembre 1969, il est fait interdiction à M. Grengen-Lingoula (Joseph Alias), né vers 1935 à Bangui (République Centrafricaine), fils de Mamadou N'Diaye et de Fatouma, mécanicien, domicile 21, rue Bacongo, à Poto-Poto Brazzaville, condamné à 8 mois d'emprisonnement pour escroquerie et vol, de séjourner ou de paraître dans toute l'étendue du territoire national de la République du Congo. Dés sa sortie de prison, l'intéresse devra quitter immédiatement le territoire national de la République du Congo-Brazzaville dont l'accès lui est formellement interditpendant une période de 5 ans. Les commandants de la police et de la légion dc gendarmerie, sont chacun en ce qui le concerne, charges de l'execution du present arrêté. — Par arrêté n° 5154 du 29 décembre 1969, il est fait interdiction à M. N'Gassa (Daniel), né vers 1920 dans le district de Brazzaville, fils de Bissemo et de Gandziemo, chef de quartier, demeurerant 65, rue M'Pissa à Makékaléle, condamné à 1 an d'emprisonnement pour escroquerie, de séjourner dans les villes de Brazzaville, Dolisie, Pointe-Noire et Jacob. Dés sa sortie de prison, l'intérêté devra quitter immédiatement la commune de Brazzaville dont l'accès lui est formellement interdit pendant une période de 2 ans. Les commandants de la police et de la légion de gendarmerie, sont chacun en ce qui le concerne, charges de l'execution du present arrêté. # SECRETARIAT D'ETAT A L'QUIPEMENT CHARGE DE L'A.T.C. Actes en abrégé PERSONNEL Retraite

  • Par déciption n° 35 du 24 décembre 1969, les agents ci-après désignés du statut du personnel permanent du C.F.C.O., en conge spécial d'expectative de retraite, atteints par la limite d'age sont admis, en application de l'article 57 de la loi n° 15-62 du 3 février 1962, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter des dates sous-indiquées, premier jour du mois suivant la date d'expiration de leur congé spécial d'expectative de retraite. Pour compter du 1er janvier 1970 : MM. N'Sitou (Joseph), né en 1920, n° mle 32465, échelle 5, 9e échelon, indice local 350, services généraux; Mekody (Eugène), né vers 1917, n° mle 30182, échelle 3B, 9e échelon, indice local 250, exploitation ; Mouanda (Jean-Paul), né en 1919, n° mle 30220, échelle 6B, 9e échelon, indices local 460, exploitation : Pemot (Jean-Louis), né vers 1919, n° mle 30132, échelle 5, 9e échelon, indice local 350, exploitation; Moundanga (Joseph), né en 1917, n° mle 35034, échelle 2B, 9° échelon, indice local 210, voies et batiments; Makoundit (Jean), ne vers 1920, n° mle 32038, échelle 4B, 7e échelon, indice local 270, voies et bâtiements; Bihemi (Thomas), né vers 1920, n° mle 32210, échel le 2B, 9e échelon, indic local 210, voies et bâtiments : Saya Mieté né vers 1920, n° mle 35384, échelle 3, 7e échelon, indice local 220, voies et batiments; Bakala (Joel), né vers 1917, n° mle 31094, échelle 5, 9e échelon, indice local 350 matériels et transpo-ports ; Matsouelé (Antoine), né vers 1917, n° mle 31064, échelle 4B, 9e échelon, indices local 290, matériels et transports; Alembi (Charles), né vers 1919, n° mle 3124/, éché-le 4B, 9e échelon, indice local 290, matériels et transports ; Kinsounsou (Pascal), né vers 1919, n° mle 31289, échelle 3, 9e échelon, indice local 240, matériels et transports; Pangou (Michel), né vers 1920, n° mle 31345, échelle 3C, 9e échelon, indice local 260, matériels et transports. Pour compter du 1er janvier 1970 : M. M'Pouo (Ernest), né vers 1919, n° mle 30285, échelle 3, 9e échelon, indice local 240, exploitation. Pour compter du 1er mars 1970 : MM. Mavoungou (Amédée), né le 17 février 1917, n° mle 31054, échelle 5, 9e échelon, indice local 350, matériels et transports; N'Galikila (Boniface), né en février 1917, n° mle 31303, échelle 5, 9e échelon, indice local 350, matériels et transports. — Par déciption n°37 du 27 décembre 1969, M. García (Charlot), né le 21 novembre 1919, n° mle 32445, employé échelle 7, 9<sup>e</sup> échelon, indice 350, en service à la section commune ATC, est admis à faire valeur ses droits à une pénion de retraite pour compter du 1er décembre 1969, 1er jour du mois suivant la date d'expiration de son congé spécial d'expectative de mise à la retraite. # SECRETARIAT D'ETAT A L'QUIPEMENT CHARGE des POSTES et TELECOMMUNICATIONS Actes en abrégé PERSONNEL Tableau d'avancement - Promotion - Stage. — Par arrêté n° 5122 du 23 décembre 1969, sont inscrits au tableau d'avancement de l'année 1968 les fonctionnaires des cadres de la catégorie D, des services techniques (mines et géologie) dont les noms suivent : HIÉRARCHIE I Agents ilinérants des mines Pour le 4e échelon, à 2 ans : M. Bemba (Gustave). Manipulateurs de laboratoire des mines Pour le 4e échelon, à 2 ans : M. Loufoua (Germain). HIERARCIIIE II Aides itincrants des mines Pour le 6e échelon, à 2 ans : M. Mounkassa (Antoine). Aides dessinateurs des mines Pour le 4e échelon, à 2 ans: M. Namika (Jean). Pour le 4e échelon, à 30 mois: M. Bakabadio (Abraham). Pour le 5e échelon, à 2 ans: MM. Lomoni (Fidèle); Mayela (Martin). Pour le 5e échelon, à 30 mois : M. Banimbadio (Emile). Pour le 6e échelon, à 2 ans : M. Louyassou (Maurice). Pour le 7e échelon, à 3 ans : M. Malonga (Charles). Pourle 8e échelon,à2 ans: M. Kiyindou (François); Pour le 8e échelon, à 30 mois : M. Kouba (Auguste). Aides manipulateurs de laboratoire des mines Pour le 4e échelon, à 2 ans: M. N'Kodia-Tany (Paulin). Pour le 5e échelon, à 2 ans : M. Tounta (Georges). Pour le 5e échelon, à 30 mois : M. N'Taloulou (Andre). Pour le 5e échelon, à 3 ans : M. Batangouna (Michel). Pour le 7e échelon, à 30 mois : M. Kitota (Louis). Pour le 8e échelon, à 2 ans : M. Mouakassa (Noé). — Par arrêté n° 5123 du 23 décembre 1969, sont promus aux échelons ci-après au titre de l'année 1968, les fonctionnaires des cadres de la catégorie D des services techniques (mines) de la République du Congo dont les noms suivant; ACC et RSMC: neant. HIÉRARCHIE I Agents itinerants des mines Au 4e échelon : M. Bemba (Gustave), pour compter du 1er janvier 1968 Manipulateurs de laboratoire des mines Au 4e échelon : M. Loufoua (Germain), pour compter du 1er janvier 1968. HIERARCHIE II Aides ilinérants des mines Au 6e échelon: M. Mounkassa (Antoine), pour compter du 1er juillet 1968. Aides dessinateurs des mines Au 4e échelon : MM. Namika (Jean), pour compter du 14 août 1968; Bakabadio (Abraham), pour compter du 19 septembre 1968. Au 5e échelon : MM. Lomoni (Fidèle), pour compter du 1er janvier 1968; Mayela (Martin), pour compter du 25 janvier 1968. Au 6e échelon: M. Louyassou (Maurice), pour compter du 1er juillet 1968. Au 7e échelon: M. Malonga (Charles), pour compter du 1er juillet 1969. Au 8e échelon: MM. Kiyindou (François), pour compter du 1er janvier 1968; Kouba (Auguste), pour compter du 1er janvier 1969 Aides manipulateurs de laboratoire des mines Au 4e échelon : M. N'Kodia-Tany (Paulin), pour compter du 5 novembre 1968. Au 5e échelon, pour compter du 1er janvier 1969: MM. N'Taloulou (Andre); Batangouna (Michel) ; Tounta (Georges), pour compter du 1er janvier 1968. Au 7e échelon : M. Kikota (Louis), pour compter du 1er juillet 1968. Au 8e échélon : M. Mouakassa (Noé), pour compter du 1er juillet 1968. Le présent arrêté prendra effet au point de vue de la solde que de l'anciennenté pour compter des dates sus-indiquées. — Par arrêté n° 5227 du 30 décembre 1969, M. M'Vouama (Pierre), ingénieur des télécommunications de la République du Congo en service à Brazzaville est autorisé à participer aux stages groupés organisés en France à l'intention des ingénieurs des télécommunications des pays nouveaux ou en voie de développementpendant une durée de cinq mois. L'intéresse devra subir avant son départ, les visites Médicales et les vaccinations réglementaires. L'office national des postes et télécommunications de la République du Congo à Brazzaville est charge de la mise en route de l'intérêté sur la France par voie aérienne. Ces dépenses sont imputables au budget de l'office national des postes et télécommunications de la République du Congo. Leprésent arrêté prend effet pour compter de la date de la mise en route de l'intérêssé. # TOURISME

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