Résultats pour « déclaration fiscale entreprise »

Texte Juridique (Générique) > AVIS D'APPEL D'OFFRES

Article Unique — AVIS D'APPEL D'OFFRES

pour le transport du personnel et du matériel administratifs dans les préfectures du Niari, de la Bouenza-Loussé et de la Nyanga-Loussé. Messieurs les entreprises sont informés qu'il est procédé par le ministère des t…

Texte Juridique (Générique) > MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE

Article Unique — MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE

# ACTES EN ABREGE PARARRETEN° 186 du 1er Férvrier 1990, les Jeunes Gens dont les noms et prénoms figurent en annexe, en provenance de la vie civile, inscrits en 2ème année de Licence à l'Université Marien N'GOUABI, so…

Arrêté > Arrêté n° 2818 portant révision des listes électorales 1127

Article Unique — Arrêté n° 2818 portant révision des listes électorales 1127

MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE PUBLIC 12 août Arrêté n° 2898 fixant les attributions et l’orga- nisation des services et des sections de la direc- tion générale de la caisse congolaise d’amor- ti…

Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De l’inspection des services

Article 24 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé

L’inspection des services médicaux et paramédicaux est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur. Elle est chargée, notamment, de : - contrôler la légalité des établissements de santé et de l’exercic…

Loi > Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB > DISPOSITIONS FINALES (OU PARTICULIERES)

Article 1er — Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 1er

L'organisme général de l'entreprise presente en en annexe, se résume de la manière suivante: -Une direction générale compensant: * 1 Secretariat de Direction * 1 Direction Technique * 1 Service Administratif et Financ…

Loi > Loi n° 12-2009 du 29 décembre 2009 portant loi de finances pour l'année 2010 > DES DISPOSITIONS FISCALES ET DOUANIERES

Article 100 — Loi n° 12-2009 du 29 décembre 2009 portant loi de finances pour l'année 2010

(nouveau) : La peine contre un agent d'exécution ou autre ayant pouvoir de faire des exploits ou procès-verbaux est, pour un exploit ou procès-verbal non présenté à l'enregistrement dans le délai, d'une amende de 10.0…

Loi > LOI n° 23-2023 > DE L’INVESTISSEMENT

Article 195 — LOI n° 23-2023

Dans le cadre de sa politique d’investisse- ment en vue du développement des activités physiques et sportives, l’Etat crée des dispositifs spécifi ques afi n d’encourager l’implantation de nouvelles entreprises national…

Loi > Code des hydrocarbures (2016) > Des personnes habilitées

Article 22 — Code des hydrocarbures (2016)

Le contracteur peut confier la réalisation d’une partie des opérations pétrolières à des entreprises de services qualifiées et dont il a la responsabilité. Les conditions et modalités de sous-traitance sont fixées par…

Loi > Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB > Objet etDurée

Article 2 — Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB

Leprésent contrast a pour objet l'exploitation forestière, la transformation et la commercialisation du bois et des produits dérivés. Afin de réaliser ses objectifs, la société peut étabir des accords et entreprises d…

Code > code de procedure penale (1963) > De la procédure devant la chambre des appels correctionnels.

Article 451 — code de procedure penale (1963)

1. — Si la cour estime que l'appel est tardif ou irrégulièrement formé, elle le déclare irrecevable. 2. — Si elle estime que l'appel, bien que recevable n'est pas fondé, elle confirme le jugement attaqué. 3. — Dans le…

Acte uniforme OHADA > Journal officiel n° 1-2011 — spécial > CONTENTIEUX RELATIF AU REGISTRE DU

Article 68 — Journal officiel n° 1-2011 — spécial

Faute par un assujetti à une formalité prescrite au présent Acte uniforme de demander celle-ci dans le délai prescrit, la juridiction compéten- te ou l’autorité compétente dans l’Etat Partie, sta- tuant à bref délai, …

Loi > Code de l'urbanisme et de la construction (2019) > De l’exécution et des effets

Article 60 — Code de l'urbanisme et de la construction (2019)

Le plan local d’urbanisme élaboré est rendu exécutoire par arrêté de l’autorité locale, après délibération du conseil local concerné, et affiché au siège de la localité. Le public en est informé à travers la presse. L…