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Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1800 résultats pour « Travail & emploi »
Décret > Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo. > LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 5 — Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo.
— Le conseil d'administration fait ou autorisé tous les actes du opérations relatifs au fonctionnement de l'hopital général. Il a notamment les pouvoirs enumeratedés ci-après : 1° Il fixe les modalités de recrutement,…
Décret > Décret n° 2025-211 du 4 juin 2025 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du conseil de santé > Des attributions du conseil de santé
Article 3 — Décret n° 2025-211 du 4 juin 2025 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du conseil de santé
Le conseil de santé émet également des avis sur les demandes de mutation et de changement de poste de travail pour des raisons de santé, soumises à chaque ministre.
Loi > Loi n° 24-80 du 5 novembre 1980 portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du Congo > DISPOSITIONS LÉGALES
Article 16 — Loi n° 24-80 du 5 novembre 1980 portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du Congo
- Le conseil populaire de région ou de district peut porter au budget un crédit pour les dépenses imprévues. La somme inscrite pour ce crédit ne peut etre réduite ou supprimée qu'autant que les revenus ordinaires, apr…
Décret > Décret n° 2025-212 du 4 juin 2025 fixant les conditions d’octroi et le régime des différents congés ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables > Dispositions générales
Article 2 — Décret n° 2025-212 du 4 juin 2025 fixant les conditions d’octroi et le régime des différents congés ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables
Le congé est une autorisation, accordée à un fonctionnaire nommé à un emploi à suspen- dre pendant un temps déterminé l’exécution de ses missions.
Décret > Décret n° 69-428 du 30 décembre 1969, portant nomination des chefs de service à la direction de l'Hygiène publique et sociale
Article 4 — Décret n° 69-428 du 30 décembre 1969, portant nomination des chefs de service à la direction de l'Hygiène publique et sociale
— Leprésent décret qui prendra effet à compter de la date de sa signature, sera publié au Journal officiel. Brazzaville, le 30 décembre 1969. Le Commandant A. Raoul. Par le Premier ministe, Président du Conseil du Gou…
Décret > Décret n° 59-225 du 31 octobre 1959 étendant à certains fonctionnaires la bonification indicaire fixée par le décret n° 59-179/FP. du 21 août 1959 et modifiant celui-ci.
Article 1 — Décret n° 59-225 du 31 octobre 1959 étendant à certains fonctionnaires la bonification indicaire fixée par le décret n° 59-179/FP. du 21 août 1959 et modifiant celui-ci.
L'article premier du décret n° 59-179/FP. du 21 août 1959 susvisé est remplaced par l'article suivant : « Art. 1er. nouveau. — Les fonctionnaires des cadres des catégories B, C, et D de la République du Congo, nommes …
Loi > LOI n° 10-2022 > Du régime disciplinaire
Article 118 — LOI n° 10-2022
Tout détenu qui n’observe pas les règles de bonne conduite et de fonctionnement de l’établissement pénitentiaire s’expose aux mesures disciplinaires classées comme suit : ▪ mesure du 1er degré : - l’avertissement écri…
Décret > DECRET N° 80-451/MTJ/DGTFP/DFP, portant intégration et nomination de M. MALEKA (Jean-Luc), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services administratifs et Financiers (Contributions Directes).
Article 3 — DECRET N° 80-451/MTJ/DGTFP/DFP, portant intégration et nomination de M. MALEKA (Jean-Luc), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services administratifs et Financiers (Contributions Directes).
- Le present décret qui prendra effet à compter du 22 avril 1980, date effective de prise de service de l'intéresse. Brazzaville, lc 4 novembre 1980. Colonel Louis SYLVAIN-GOMA Par le Premier Ministre, Chef du Gouvern…
Loi > Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo > De la réglementation de la culture, de la
Article 6 — Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo
La production, la fabrication, le commerce, la distribution en gros et en détail, le transport, la détention, l’offre, la cession à titre onéreux ou gratuit, l’acquisition, l’emploi, l’importation, l’exporta- tion, le…
Loi > LOI n° 23-2023 > De l’agent sportif
Article 124 — LOI n° 23-2023
L’activité consistant à mettre en rapport, contre rémunération, les parties intéressées à la con- clusion d’un contrat relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive ou d’entraînement, ou qui prévoit la conclus…
Loi > Loi n° 10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo > Du titre et de l’exercice
Article 10 — Loi n° 10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo
L’architecte salarié dans un cabinet privé, un bureau d’études d’architecture, une société d’architecture ou une société privée est engagé sur la base d’un contrat. Il a droit à un salaire fixe. Ce salaire ne doit en …
Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > SIGNALISATION PAR PANNEAUX
Article 166 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route
: SIGNAUX DE SIMPLE INDICATION L'Annexe V du présent Code définie la nature des différents signaux relatifs aux indications ainsi que leurs prescriptions d’emploi. 1°) Signaux d'indication a) signaux de Type C. Ces pa…
Assistant Mibeko
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