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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4542 résultats pour « Administration & services publics »
Décret > Décret n° 2025-383 du 16 septembre 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-383 du 16 septembre 2025.
Sont nommés directeurs centraux à la direction générale de l’hydraulique : 1. Directeur de la réglementation et du contrôle : M. BOUKETE (Pascal), administrateur en chef des services administratifs et financiers de 10…
Décret > Décret n° 2022-512 du 20 août 2022.
Article Unique — Décret n° 2022-512 du 20 août 2022.
Sont nommés directeurs centraux à la direction générale des transports terrestres : - directeur de la stratégie et des politiques inter- modales : monsieur OSSA (Jean Robin), pro- fesseur certifié des lycées, catégori…
Décret > Décret n° 2025-214 du 4 juin 2025 fixant les modalités et les critères d’évaluation des fonctionnaires > Des modalités
Article 8 — Décret n° 2025-214 du 4 juin 2025 fixant les modalités et les critères d’évaluation des fonctionnaires
Les fonctionnaires qui n’ont pas la qualité de supérieur hiérarchique sont évalués sur la base des critères suivants : - la compétence professionnelle ; - la conscience professionnelle ; - le sens du service public. L…
Décret > Décret n° 2025-382 du 16 septembre 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-382 du 16 septembre 2025.
Sont nommés inspecteurs divisionnaires à l’inspection générale des services de l’énergie, de l’hydraulique et de l’assainissement : 1. Inspecteur divisionnaire des services de l’énergie : M. GOMA (Wilfrid Constant), i…
Décret > Décret n° 2025-403 du 30 septembre 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-403 du 30 septembre 2025.
Sont nommés directeurs divisionnaires de l’hôpital général de Ngoyo : - directeur des affaires médicales : KYABAAMBU NKENDA (Ben borel), médecin spécialiste, endocrinologue ; - directeur économique financier : M. IBAR…
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du médiateur de la République.
Article 202 — Republique du Congo Constitution 2015
Toute personne physique ou morale, qui estime, à l'occasion d'une affaire la concernant, qu'un organisme public n'a pas fonctionné conformément à la mission de service public qui lui est dévolue peut, par une requête …
Décret > Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.
Article 2 — Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.
— Aucun service de transport public automobile ne peut être exploité sans autorisation préalable des pouvoirs publics délivrée conformément aux prescriptions de l'article 4 du présence décret.
Décret > Décret n° 2009-156 > Du contrôle a posteriori
Article 18 — Décret n° 2009-156
1) L’Autorité de régulation des marchés publics peut initier ou faire procéder, à tout moment, à des audits externes ou enquê- tes portant sur la transparence et les conditions de régularité au regard des législations…
Décret > Décret n° 2009-156 > Des sanctions applicables
Article 147 — Décret n° 2009-156
Les personnes agissant au nom des maîtres d’ou- vrage ou des maîtres d’ouvrage délégués, les autorités char- gées du contrôle et de la régulation des marchés publics, ainsi que toute personne intervenant, à quelque ti…
Décret > Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat > MODALITES D’EXPLOITATION
Article 39 — Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat
Informations à fournir au concédant 39.1. Informations relatives aux infrastructures et à l’exécution du service public Au plus tard le 30 mars de chaque année, le conces- sionnaire communique au concédant un compte r…
Décret > Décret n° 2023-163 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 151 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les relations de travail dans la fonction publique > FACILITES A ACCORDER AUX
Article 6 — Décret n° 2023-163 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 151 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les relations de travail dans la fonction publique
1. Des facilités doivent être accordées aux représen- tants des organisations d’agents publics reconnues, de manière à leur permettre de remplir rapidement et efficacement leurs fonctions aussi bien pendant leurs heur…
Décret > Décret n° 90-040 du 17 février 1990, portant reclassement
Article 1er — Décret n° 90-040 du 17 février 1990, portant reclassement
En application des dispositions du décret n° 62-426 du 29 décembre 1962 susviscé, Mr. LASSI MBYA (Zéphirin), Attached des SAF de 4e échelon, indice 810 des cadres de la catégorie A, hierarchie II des Services Administ…
Assistant Mibeko
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