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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4542 résultats pour « Administration & services publics »
Décret > DECRET N° 80-462/MTJ.DGTFP.DFP.22022/15, retirant les dispositions de l'arrêté N 1259/ MTJ.SGFPT.DFP du 30 mars 1979, portant intégration et nomination de M. BISSEYOU (Lambert), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie II des SAF (Administration générale).
Article 1er — DECRET N° 80-462/MTJ.DGTFP.DFP.22022/15, retirant les dispositions de l'arrêté N 1259/ MTJ.SGFPT.DFP du 30 mars 1979, portant intégration et nomination de M. BISSEYOU (Lambert), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie II des SAF (Administration générale).
— Sont et demeurent retirees les dispositions de l'arrêté N° 1259/MTJ.SGFPT.DFP du 30 mars 1979, portant intégration et nomination de M. BISSEYOU (Lambert), titulaire du Diplôme universitaire de technologie, obtenu à …
Décret > Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer. > Des fonctionnaires des cadres de l'Etat servant outre-mer et des cadres généaux enumerated à l'article 4 de l'ordonnance du 29 octobre 1958.
Article 17 — Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer.
— Dans le mois suivant la réception de la demande, le ministre intersexé transmet le dossier du fonctionnaire ainsi que la demande à une commission interminatérielle créée à l'effet de formulier, en considération, d'u…
Décret > Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat > MODALITES D’EXPLOITATION
Article 41 — Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat
Qualité de service 41.1. Amélioration et contrôle de qualité Le concessionnaire définit un programme de développement et de contrôle de la qualité des dif- férents services relevant de son exploitation, actualisé chaq…
Décret > Décret n° 2022-511 du 20 août 2022.
Article Unique — Décret n° 2022-511 du 20 août 2022.
Sont nommés directeurs centraux à la direction générale de la marine marchande : - directrice de la réglementation et de la coopération maritimes : madame MOUELLE MOUSSANG (Jeanne Raymonde), adminis- trateur des servi…
Décret > Décret n° 2025-213 du 4 juin 2025 fixant les modalités de la mise à disposition des fonctionnaires > Dispositions générales
Article 3 — Décret n° 2025-213 du 4 juin 2025 fixant les modalités de la mise à disposition des fonctionnaires
La mise à disposition du fonctionnaire peut intervenir auprès d’une administration publique, d’une collectivité locale, d’une institution constitutionnrelle, d’un organisme d’intérêt général, d’une organisation intern…
Décret > Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat > REGIME DES TRAVAUX
Article 11 — Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat
Dispositions particulières applicables aux travaux à la charge du concessionnaire Les parties détaillent dans le cahier des charges les modalités d’exécution des travaux à la charge du concessionnaire, et notamment le…
Décret > Décret n° 2025-213 du 4 juin 2025 fixant les modalités de la mise à disposition des fonctionnaires > Des modalités
Article 6 — Décret n° 2025-213 du 4 juin 2025 fixant les modalités de la mise à disposition des fonctionnaires
La mise à disposition est sollicitée pour servir dans une structure autre qu’une administra- tion publique, lorsque le fonctionnaire est tenu de fournir une convention conclue entre lui et la struc- ture d’accueil ou …
Loi > LOI n° 23-2023 > Des fédérations sportives nationales
Article 66 — LOI n° 23-2023
La fédération doit être capable d’assurer un service public de qualité, notamment, de : - organiser les assemblées générales électives sur la base de leurs statuts et en respectant le cadre fi xé par les fédérations in…
Décret > Décret n° 2009-156 > De la fonction de contrôle
Article 16 — Décret n° 2009-156
Sans préjudice des autres dispositions législatives et réglementaires relatives au contrôle des dépenses applica- bles aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’ouvrage délégués, le contrôle de l’application de la réglementa…
Décret > Décret n° 2009-156 > Du recours devant le maître d’ouvrage
Article 141 — Décret n° 2009-156
1. Les candidats et soumissionnaires s’estimant injustement évincés des procédures de passation des marchés publics ou délégations de service public peuvent introduire un recours préalable à l’encontre des procédures …
Décret > Décret n° 2009-156 > De la justification des capacités requises
Article 55 — Décret n° 2009-156
Les maîtres d’ouvrage ou les maîtres d’ouvrage délégués doivent inviter les candidats et soumissionnaires à justifier de leurs capacités techniques telles que définies par les dossiers d’appels d’offres, et de leur év…
Arrêté > Arrêté n° 3582 du 4 septembre 2025. Sont
Article Unique — Arrêté n° 3582 du 4 septembre 2025. Sont
nommés chefs de secrétariat, de section et de bureau à l’inspection générale de l’administration du territoire : 1- Inspection administrative et des procédures : - Cheffe de secrétariat : Mme ONONO (Myriam Elvire), at…
Assistant Mibeko
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