Le fonds juridique
Résultats pour « registre du commerce et du crédit mobilier »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
870 résultats pour « registre du commerce et du crédit mobilier »
Décret > Décret n° 59-210 du 15 octobre 1959 fixant la composition et le dessort territorial des chambres de commerce d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
Tableau 6 — Décret n° 59-210 du 15 octobre 1959 fixant la composition et le dessort territorial des chambres de commerce d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
Transports et auxiliares : | (Aériens, Maritimes, Transit, Acconage) | 4 » 4
Arrêté > Arrêté n° 715/AEFE-AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes éléctorales pour les élections aux chambris de commerce, les conditions de recours devant la justice de palx, les conditions d'éligibilité, et la date de dépôt des demandes.
Article 7 — Arrêté n° 715/AEFE-AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes éléctorales pour les élections aux chambris de commerce, les conditions de recours devant la justice de palx, les conditions d'éligibilité, et la date de dépôt des demandes.
— En cas d'élection complémentaire ou de renouvellement partiel des chambris il sera procédé à une révision des listes élctorales, dans les trois mois qui precedent les élections, dans les conditions qui seront déterm…
Décret > Décret n° 59-210 du 15 octobre 1959 fixant la composition et le dessort territorial des chambres de commerce d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
Article 5 — Décret n° 59-210 du 15 octobre 1959 fixant la composition et le dessort territorial des chambres de commerce d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
— Leprésent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 15 octobre 1959. Par le Premier ministre :
Arrêté > Arrêté n° 5067/AEFE.-AE. fixant la date et les modalités des élections aux chambres de commerce, d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
Article 6 — Arrêté n° 5067/AEFE.-AE. fixant la date et les modalités des élections aux chambres de commerce, d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
— Dès clôture du scrutin le bureau procède au dépôtissement des votes, après s'était assure de la concor dance entre le nombre des electeurs ayant emargé les listes électorales et celui des bulletins trouvés dans les …
Arrêté > Arrêté n° 5067/AEFE.-AE. fixant la date et les modalités des élections aux chambres de commerce, d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
Article 2 — Arrêté n° 5067/AEFE.-AE. fixant la date et les modalités des élections aux chambres de commerce, d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
— Un bureau de vote sera ouvert de 8 à 16 heures dans chaque sous-préfecture ou commune dans les bureaux de la sous-préfecture ou à la mairie. Le scrutin est public. Les bureaux sont présidés par le maire, le sous-pré…
Arrêté > Arrêté n° 2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II »
Article 8 — Arrêté n° 2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II »
La durée de validité de la présente autorisation de prospection est de douze mois et renouvelable dans les conditions prévues par le code minier.
Loi > Loi n° 47-59 du 17 novembre 1959 complétant et modifiant le code des impôts, de l'enregistrement, du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières
Signature — Loi n° 47-59 du 17 novembre 1959 complétant et modifiant le code des impôts, de l'enregistrement, du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières
Fait à Brazzaville, le 17 novembre 1959. Abbe Fulbert Youlou.
Ordonnance > ORDONNANCE N° 14-69 du 5 août 1969 portant ratification de l'accord de crédit de développement entre la République du Congo-Brazzaville et l'Association Internationale de Développement (A.I.D.) (Projet d'études techniques routières).
Signature — ORDONNANCE N° 14-69 du 5 août 1969 portant ratification de l'accord de crédit de développement entre la République du Congo-Brazzaville et l'Association Internationale de Développement (A.I.D.) (Projet d'études techniques routières).
Fait à Brazzaville, le 5 août 1969. Le Commandant Marien N'GouABI. Par le Chef de l'Etat : LePremier Ministre, Président du Conseil du Gouvernement. charge du Plan et de l'administration du Territoire, Le Commandant A…
Texte Juridique (Générique) > MINISTERE DU COMMERCE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Article Unique — MINISTERE DU COMMERCE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
# ACTE EN ABREGE PAR ARRETEEN° 276 du 14 Férrior 1990, l'importation et la vente des pneumatiques d'occasion sont interdites en République Populaire du Congo. La vente des pneumatiques d'occasion en stock ou en cours …
Loi > Loi n° 48-59 du 17 novembre 1959 complétant la délibération n° 64-58 du 12 juin 1958, codifiant les impôts de l'enregistrement du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières
Article 1er — Loi n° 48-59 du 17 novembre 1959 complétant la délibération n° 64-58 du 12 juin 1958, codifiant les impôts de l'enregistrement du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières
— L'article 1er du chapitre I, du livre III de la délibération n° 64/58 du 12 juin 1958 est complété in fine par les dispositions suivantes : Sontnotamentconsiderescomreenuvusbiduues: a) Sauf preuve contraire, les som…
Arrêté > Arrêté n° 715/AEFE-AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes éléctorales pour les élections aux chambris de commerce, les conditions de recours devant la justice de palx, les conditions d'éligibilité, et la date de dépôt des demandes.
Article 11 — Arrêté n° 715/AEFE-AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes éléctorales pour les élections aux chambris de commerce, les conditions de recours devant la justice de palx, les conditions d'éligibilité, et la date de dépôt des demandes.
— Leprésent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 17 octobre 1959. H. Bru.
Arrêté > Arrêté n° 5067/AEFE.-AE. fixant la date et les modalités des élections aux chambres de commerce, d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
Article 10 — Arrêté n° 5067/AEFE.-AE. fixant la date et les modalités des élections aux chambres de commerce, d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
— Leprésent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence au Journal officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 12 novembre 1959. Le ministre des'affaires éc…
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
Voir trois réponses et leurs sourcesBesoin d'aller plus loin qu'une lecture ?
Classez les textes en dossiers, suivez vos échéances et recevez les alertes du Journal officiel dans votre espace.