# ACTE EN ABREGE
PAR ARRETEEN° 276 du 14 Férrior 1990, l'importation et la vente des pneumatiques d'occasion sont interdites en République Populaire du Congo.
La vente des pneumatiques d'occasion en stock ou en cours de route à la date de signature du present arrêté est exceptionnellement autorisée sur une période de trois mois.
Les dispositions du present arrêté ne s'appliquent pas aux importations des pneumatiques usés qui constituent des matières premières pour les entreprises de rechapage agréées.
Leprésent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publié au Journal Officiel.