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Résultats pour « registre du commerce et du crédit mobilier »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
870 résultats pour « registre du commerce et du crédit mobilier »
Arrêté > Arrêté n° 5067/AEFE.-AE. fixant la date et les modalités des élections aux chambres de commerce, d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
Article 7 — Arrêté n° 5067/AEFE.-AE. fixant la date et les modalités des élections aux chambres de commerce, d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
— Les bureaux de vote statuant séance tenante sur tous les incidents qui peuvent s'élever en cours de scrutin à l'occasion des opérations électorales, mais n'ont pas à connaître des contestations portant sur l'éligibi…
Arrêté > Arrêté n° 715/AEFE-AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes éléctorales pour les élections aux chambris de commerce, les conditions de recours devant la justice de palx, les conditions d'éligibilité, et la date de dépôt des demandes.
Article 5 — Arrêté n° 715/AEFE-AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes éléctorales pour les élections aux chambris de commerce, les conditions de recours devant la justice de palx, les conditions d'éligibilité, et la date de dépôt des demandes.
— Les préfets réuniront les commissions de façon à ce qu'elles aient terminé têurs travaux au plus tard le 10 décembre 1959. Le préfet notificationé d'autre part télégraphiquement au sous préfé et au maire ainsi qu'au…
Décret > Décret n° 59-210 du 15 octobre 1959 fixant la composition et le dessort territorial des chambres de commerce d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
Tableau 4 — Décret n° 59-210 du 15 octobre 1959 fixant la composition et le dessort territorial des chambres de commerce d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
Petites entreprises | 2 | 2 | 4 Coopérative production | 1 | 1 | 2 TOTAL section production | 12 | 18 | 30
Loi > Loi n° 47-59 du 17 novembre 1959 complétant et modifiant le code des impôts, de l'enregistrement, du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières
Article 2 — Loi n° 47-59 du 17 novembre 1959 complétant et modifiant le code des impôts, de l'enregistrement, du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières
— Modifications apportées au livre I : 1° A l'article 3, Supprimer : ni obligation ; 2° A l'article 4, supprimer : les obligations et ajouter à la fin du 1er alinéa : un marché; 3° A l'article 8, au lieu de : les acte…
Loi > Loi n° 47-59 du 17 novembre 1959 complétant et modifiant le code des impôts, de l'enregistrement, du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières
Article 331 bis — Loi n° 47-59 du 17 novembre 1959 complétant et modifiant le code des impôts, de l'enregistrement, du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières
— Tous actes et pieces interessant le fonctionnement de l'association de la Croix Rouge française, d'Organisation Mondiale de la Santé, le Fonds International de Secours à l'Enfance, et dont les droits seraient suppor…
Arrêté > Arrêté n° 715/AEFE/AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes élémentaires pour les élections aux chambrés de commerce, les conditions de recours devant la juste de paix, les conditions d'éligibilité et la date de dépôt des demandes .....
Article Unique — Arrêté n° 715/AEFE/AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes élémentaires pour les élections aux chambrés de commerce, les conditions de recours devant la juste de paix, les conditions d'éligibilité et la date de dépôt des demandes .....
# Ministère des travaux publics
Loi > Loi n° 48-59 du 17 novembre 1959 complétant la délibération n° 64-58 du 12 juin 1958, codifiant les impôts de l'enregistrement du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières
Signature — Loi n° 48-59 du 17 novembre 1959 complétant la délibération n° 64-58 du 12 juin 1958, codifiant les impôts de l'enregistrement du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières
Fait à Brazzaville, le 17 novembre 1959. Abbe Fulbert Youlou.
Arrêté > Arrêté n° 4138 du 12 septembre 2025 portant agrément de Mme MOULEKA KALALA (Sandrine) en qualité de directrice générale de Mobile Commerce Congo (MCC) S.a
Signature — Arrêté n° 4138 du 12 septembre 2025 portant agrément de Mme MOULEKA KALALA (Sandrine) en qualité de directrice générale de Mobile Commerce Congo (MCC) S.a
Fait à Brazzaville, le 12 septembre 2025 Christian YOKA
Loi > Loi n° 48-59 du 17 novembre 1959 complétant la délibération n° 64-58 du 12 juin 1958, codifiant les impôts de l'enregistrement du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières
Préambule — Loi n° 48-59 du 17 novembre 1959 complétant la délibération n° 64-58 du 12 juin 1958, codifiant les impôts de l'enregistrement du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté, LePremierMinistrepromulgue la loi dont la teneur suit :
Arrêté > Arrêté n° 5067/AEFE.-AE. fixant la date et les modalités des élections aux chambres de commerce, d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
Article 3 — Arrêté n° 5067/AEFE.-AE. fixant la date et les modalités des élections aux chambres de commerce, d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
— Nul ne peut voter s'il n'est inscrit sur les listes électorales approuvées par la commission régionale, à moins qu'il ne soit porteur d'une décision du juge de paix ordonnant son inscription sur les listes. Les élec…
Décret > Décret n° 59-210 du 15 octobre 1959 fixant la composition et le dessort territorial des chambres de commerce d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
Tableau 2 — Décret n° 59-210 du 15 octobre 1959 fixant la composition et le dessort territorial des chambres de commerce d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
Agriculture, évage : | | | Grandes et moyennes entreprises | » | 3 | 3 Petites entreprises | » | 4 | 4
Arrêté > Arrêté n° 5067/AEFE.-AE. fixant la date et les modalités des élections aux chambres de commerce, d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
Article 4 — Arrêté n° 5067/AEFE.-AE. fixant la date et les modalités des élections aux chambres de commerce, d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
— Les électeurs, inscrits sur les listes, qui ne sont pas domiciliés aux sièges des bureaux de vote ou qui en sont absents le jour du scrutin peuvent adresser leur bulletin au préident de leur bureau de vote. Le bulle…
Assistant Mibeko
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