Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1085 résultats pour « Environnement & ressources »
Décret > Décret n° 2025-323 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité technique de concertation du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (CTCP TRESOR) > De la composition
Article 12 — Décret n° 2025-323 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité technique de concertation du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (CTCP TRESOR)
Les représentants des structures d’accom- pagnement du programme indiquées ci-dessous, sont invités aux réunions du comité technique de concer- tation du programme (CTCP), selon les points inscrits à l’ordre du jour …
Loi > Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant création des zones économiques spéciales et déterminant leur régime et leur organisation > DES SANCTIONS
Article 52 — Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant création des zones économiques spéciales et déterminant leur régime et leur organisation
Quiconque se sera abstenu de réaliser les études environnementales et sociales selon la législa- tion et la réglementation relatives à la protection de l’environnement sera sanctionné des mêmes peines que celles prévu…
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du service
Article 83 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le service des ressources humaines est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - assurer la gestion et le développement des res- sources humaines ; - évaluer les besoins en personnel ; -…
Décret > Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat > MODALITES D’EXPLOITATION
Article 39 — Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat
Informations à fournir au concédant 39.1. Informations relatives aux infrastructures et à l’exécution du service public Au plus tard le 30 mars de chaque année, le conces- sionnaire communique au concédant un compte r…
Code > Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014 > De l'assistance technique et technologique
Article 18 — Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014
L'Etat apporte aux très petites, petites et moyennes entreprises, par l'intermédiaire des structures publiques ou privées d'appui et d'accompagnement, les organismes agréés ainsi que les partenaires au développement, …
Arrêté > Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025 > Directives d’aménagement de la série de
Article 23 — Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025
Les objectifs de la SDC sont formulés dans un plan simple de gestion spécifique à la SDC en vue de : - exploiter et aménager les ressources forestières au profit des CLPA ; - améliorer les systèmes de production agric…
Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > Des généralités
Article 194 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo
Le travail des enfants de moins de dix- huit (18) ans est interdit dans toutes les activités régies par la présente loi et par les autres textes en vigueur. Les travaux d’exploration ou d’exploitation d’une mine ou d’…
Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > De la procédure de l’étude et de la notice
Article 22 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
Au terme de l’élaboration du rapport d’étude ou de notice d’impact environnemental et social, le pro- moteur avec l’appui du bureau ou cabinet d’étude, orga- nise une ou des réunions d’audience publique destinée à pré…
Code > Acte uniforme portant droit commercial général > Définition du commerçant et des actes de commerce
Article 3 — Acte uniforme portant droit commercial général
L'acte de commerce par nature est celui par lequel une personne s'entremet dans la circulation des biens qu'elle produit ou achète ou par lequel elle fournit des prestations de service avec l'intention d'en tirer un p…
Arrêté > Arrêté n° 8660 du 30 juin 2023 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d’études « Erina Consulting »
Article 2 — Arrêté n° 8660 du 30 juin 2023 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d’études « Erina Consulting »
Le bureau d’études Erina Consulting, est tenu d’exercer ses activités conformément aux lois et règlements en vigueur en République du Congo et aux conventions internationales en matière de protection de l’environnement.
Arrêté > Arrêté n° 4301 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « LODEC CONSULTANTS »
Article 5 — Arrêté n° 4301 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « LODEC CONSULTANTS »
La direction générale de l’environnement est chargée de veiller au respect strict des dispositions du présent arrêté.
Loi > Loi n° 21-2025 du 14 août 2025 autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation Internationale pour la Médiation, signée le 30 mai 2025 à Hong Kong (Chine). > Renforcement des capacités
Article 42 — Loi n° 21-2025 du 14 août 2025 autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation Internationale pour la Médiation, signée le 30 mai 2025 à Hong Kong (Chine).
Activités de renforcement des capacités 1. L’Organisation doit, en fonction des ressources disponibles, entreprendre et intensifier les activités de renforcement des capacités. 2. L’Organisation peut initier ces activ…
Assistant Mibeko
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