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Résultats pour « société à responsabilité limitée »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
2761 résultats pour « société à responsabilité limitée »
Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-10-11
Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-10-11
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 11 OCTOBRE 2024 Brazzaville (République du CONGO) MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS CABINET N°_________/MCM/CAB-24 REPU…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > Des principes fondamentaux
Article 4 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
L’élaboration et la mise en œuvre des politiques, stratégies, programmes et plans d’actions par l’Etat ou par les autres parties intervenant dans les domaines de l’environnement prennent en compte les principes fondam…
Texte Juridique (Générique) > Circulaire 120, il faudra modiÞ er les minimums indiqués en 4.1. Par exemple, pour des densités de
Article Unique — Circulaire 120, il faudra modiÞ er les minimums indiqués en 4.1. Par exemple, pour des densités de
circulation de l’ordre de 10 000 vols par période de pointe de deux mois, une réduction de 900 à 1 850 m (0,5 à 1,0 NM) peut être possible ; d. les emplacements relatifs des VOR qui déÞ nissent les deux routes et les …
Ordonnance > Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification
Article 1er — Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification
Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 1er
Définitions Aux fins de la presente Convention, les termes et expressions suivants auront la signification indiquées ci-dessous: 1.01 ANNEE CIVILE: Douze mois consécutifs débutant le 1er Janvier d'une année quelconque…
Loi > Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant création des zones économiques spéciales et déterminant leur régime et leur organisation > Du régime fiscal
Article 21 — Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant création des zones économiques spéciales et déterminant leur régime et leur organisation
Des mesures visant les investisseurs agréés dans la zone s’exécutent ainsi qu’il suit : Pendant la phase d’investissement approuvé par l’agence de développement et de planification des zones économiques spéciales conf…
Décret > Décret n° 2009-156 > De la recevabilité et du dépouillement des offres
Article 59 — Décret n° 2009-156
1) Sous réserves des dispositions des articles 49 et suivants relatifs à la dématérialisation, les offres sont adressées sous pli fermé, cacheté et scellé, portant le numéro et l’objet de l’appel d’offres. Il ne doit …
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 9 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Sont membres du conseil d’administration d’un établissement : • membres de droit : - le sous-préfet ou son représentant ; - l’administrateur-maire d’arrondissement ou de communauté urbaine ou son représentant ; - le r…
Loi > Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Rwanda et le Gouvernement de la République du Congo pour l’élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu et de la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
Article 5 — Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Rwanda et le Gouvernement de la République du Congo pour l’élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu et de la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
ETABLISSEMENT STABLE 1. Au sens de la présente Convention, l’expression « établissement stable » désigne une installation fixe d’affaires par l’intermédiaire de laquelle une entre- prise exerce tout ou partie de son a…
Arrêté > Arrêté n° 951 du 18 avril 2026. En application des dispositions de l’article 16 du décret n° 2019-134 du 31 mai 2019, les cadres dont les noms et prénoms suivent sont nommés membres de l’unité technique de gestion du registre social unique. Il s’agit de :
Article Unique — Arrêté n° 951 du 18 avril 2026. En application des dispositions de l’article 16 du décret n° 2019-134 du 31 mai 2019, les cadres dont les noms et prénoms suivent sont nommés membres de l’unité technique de gestion du registre social unique. Il s’agit de :
Arrêté n° 951 du 18 avril 2026. En application des dispositions de l’article 16 du décret n° 2019-134 du 31 mai 2019, les cadres dont les noms et prénoms suivent sont nommés membres de l’unité technique de gestion du …
Décret > Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat > OBJET, DEFINITION ET
Article 5 — Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat
Contrats ou engagements conclus avec des tiers antérieurement à l’entrée en vigueur de la concession 5.1. Le concessionnaire est libre de se substituer au concédant, ou au précédent exploitant de l’aéroport, dans l’ex…
Décret > Décret n° 2025-349 du 14 août 2025 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu
Article 5 — Décret n° 2025-349 du 14 août 2025 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu
ETABLISSEMENT STABLE 1. Au sens de la présente Convention, l’expression « établissement stable » désigne une installation fixe d’affaires par l’intermédiaire de laquelle une entre- prise exerce tout ou partie de son a…
Arrêté > Arrêté n° 5694 du 10 mai 2023 fixant les modalités de mise à disposition du gazole applicable aux boulangeries industrielles et aux entreprises, coopératives et associations du secteur agro pastoral et halieutique
Article 8 — Arrêté n° 5694 du 10 mai 2023 fixant les modalités de mise à disposition du gazole applicable aux boulangeries industrielles et aux entreprises, coopératives et associations du secteur agro pastoral et halieutique
Les quantités de gazole de résilience ne peuvent être livrées que sur les installations dûment agréées par le ministre en charge des hydrocarbures et situées dans un site d’exploitation dédié à l’activité concernée. L…
Assistant Mibeko
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Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
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