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Résultats pour « capital social »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
944 résultats pour « capital social »
Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-07-23
Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-07-23
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES MINISTERE DE LA COMMUNICATION REPUBLIQUE DU CONGO ET DES MEDIAS Unité - Travail - Progrès ----------- ---------- CABINET N°____________/MCM/CAB-25 COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINI…
Décret > Décret n° 2023-166 du 2023 portant ratification de la convention n° 157 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale > DISPOSITIONS DIVERSES
Article 17 — Décret n° 2023-166 du 2023 portant ratification de la convention n° 157 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale
1. Les Membres peuvent déroger aux dispositions de la présente convention par voie d’arrangements par- ticuliers, dans le cadre des instruments bilatéraux ou multilatéraux conclus par deux ou plusieurs d’entre eux, à …
Arrêté > Arrêté n° 2897 du 12 août 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales, par le bureau d’études On Demand Worldwide Congo (ODW-Congo)
Article 4 — Arrêté n° 2897 du 12 août 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales, par le bureau d’études On Demand Worldwide Congo (ODW-Congo)
En cas d’inobservation des dispositions du présent arrêté, le bureau d’études On Demand Worldwide Congo (ODW-Congo) est passible des sanctions et des peines prévues par la loi susvisée.
Texte Juridique (Générique) > DECISION DU 9 FEVRIER 1959 FIXANT LA REPRESENTATION DES ETATS AUPRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Signature — DECISION DU 9 FEVRIER 1959 FIXANT LA REPRESENTATION DES ETATS AUPRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Fait à Paris, le 9 février 1959. C. DE GAULLE.
Décret > Décret n° 69-428 du 30 décembre 1969, portant nomination des chefs de service à la direction de l'Hygiène publique et sociale
Article 3 — Décret n° 69-428 du 30 décembre 1969, portant nomination des chefs de service à la direction de l'Hygiène publique et sociale
— Le Dr. Silou (François) et Kitoko (André) bénéficieront de l'indemnité mensuelle de représentation au taux fixé à l'article 3 du décret n° 64-4 du 7 janvier 1964.
Décret > Décret n° 59-173 du 21 août 1959, complétant l'article 26 de l'arrêté n° 2157/FP. du 26 juin 1958, fixant le statut des cadres de la catégorie C des services sociaux de la République du Congo.
Article 2 — Décret n° 59-173 du 21 août 1959, complétant l'article 26 de l'arrêté n° 2157/FP. du 26 juin 1958, fixant le statut des cadres de la catégorie C des services sociaux de la République du Congo.
— Leprésent décret sera publié au Journal officiel de la République du Congo.
Loi > Loi n° 5-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n° 118 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale)
Article 2 — Loi n° 5-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n° 118 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale)
La présente loi sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.
Décret > Décret n° 69-428 du 30 décembre 1969, portant nomination des chefs de service à la direction de l'Hygiène publique et sociale
Article 2 — Décret n° 69-428 du 30 décembre 1969, portant nomination des chefs de service à la direction de l'Hygiène publique et sociale
— M. Kitoko (André), ingénieur sanitaire est nommé chef de l'Hygiène générale et du génie sanitaire.
Décret > Décret n° 2023-166 du 2023 portant ratification de la convention n° 157 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale > du présent article, les prestations de
Article 11 — Décret n° 2023-166 du 2023 portant ratification de la convention n° 157 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale
Les règles de revalorisation prévues par la législation d’un Membre sont applicables aux prestations dues au titre de cette législation en vertu des dispositions de la présente convention.
Décret > Décret n° 2023-160 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 118 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale)
Article 16 — Décret n° 2023-160 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 118 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale)
1. Tout Membre ayant ratifié la présente convention peut la dénoncer à l’expiration d’une période de dix années après la date de la mise en vigueur initiale de la convention, par un acte communiqué au Directeur généra…
Arrêté > Arrêté n° 2713 du 31 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture d’un centre médico-social dénommé « Du Moment »
Article 6 — Arrêté n° 2713 du 31 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture d’un centre médico-social dénommé « Du Moment »
Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
Décret > Décret n° 2023-160 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 118 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale)
Article 21 — Décret n° 2023-160 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 118 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale)
Les versions française et anglaise du texte de la présente convention font également foi.
Assistant Mibeko
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