Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1085 résultats pour « Environnement & ressources »
Décret > Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie > De l’organisation
Article 4 — Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie
La direction centrale du génie, outre le secrétariat, le service du système d’information et de communication, le service de contrôle qualité, la di- vision des ressources humaines, la division adminis- trative et fin…
Arrêté > Arrêté n° 5699 du 10 mai 2023 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Luyuan des mines Congo dans le département du Kouilou
Article 4 — Arrêté n° 5699 du 10 mai 2023 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Luyuan des mines Congo dans le département du Kouilou
Les eaux captées à partir de la rivière N’tombo seront drainées à partir d’un pipe-line eau sécurisé jusqu’au site de l’usine, sans porter atteinte à l’environnement immédiat, au paysage, ni affecter négativement les …
Loi > Code des hydrocarbures (2016) > Des obligations en matière d’hygiène,
Article 87 — Code des hydrocarbures (2016)
Le contracteur, ses sous-traitants et ses prestataires de services font la promotion des études et des recherches permettant l’amélioration des conditions d’hygiène, de santé, de sécurité et de protection de l’environ…
Loi > Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo > DE L’ACCESSIBILITE
Article 57 — Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo
L’Etat prend des mesures appropriées pour assurer à la personne vivant avec handicap l’accès à l’environnement physique, aux transports, à l’informa- tion et à la communication, y compris aux systèmes et technologies …
Décret > Décret n° 2022-517 du 20 août 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de rationalisation de l’aide publique au développement > De la coordination nationale
Article 9 — Décret n° 2022-517 du 20 août 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de rationalisation de l’aide publique au développement
La coordination nationale peut faire appel à toute personne ressource. Celle-ci prend part à la réunion, sans voix délibérative.
Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > De la mise en œuvre des obligations
Article 195 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo
Des textes complémentaires déterminent les mesures de tout ordre concernant le personnel, les installations et les travaux destinées à : - sauvegarder ou améliorer les conditions de sécurité ou d’hygiène du personnel …
Arrêté > Arrêté n° 3829 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une unité d’exploitation domestique > DISPOSITIONS GENERALES
Article 5 — Arrêté n° 3829 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une unité d’exploitation domestique
Un inventaire de préinvestissement est réalisé par le centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques pour toute unité d’exploitation domestique à concéder.
Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > Des zones protégées ou interdites à l’exploration et à l’exploitation des mines ou des carrières
Article 218 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo
Tous les travaux d’exploration et d’ex ploitation des mines ou des carrières à l’intérieur des aires protégées et des zones classées sont strictement réglementés. L’exploration ou l’exploitation des substances mi ni…
Décret > Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat > CLAUSES DIVERSES
Article 61 — Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat
Faits nouveaux En cas de disposition législative ou réglementaire nouvelle ou d’événement relevant de l’imprévision ou de la force majeure, de nature à bouleverser l’équili- bre économique de la concession, le concéda…
Décret > Décret n° 2023-681 du 28 juin 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l’équipement et du patrimoine > De la direction de l’administration,
Article 9 — Décret n° 2023-681 du 28 juin 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l’équipement et du patrimoine
La direction de l’administration, des finances et du matériel est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de : - élaborer et exécuter le budget de la direction générale ; - tenir la comptabili…
Loi > Code forestier (2020) > DE L’ACCES AUX RESSOURCES
Article 159 — Code forestier (2020)
Un organe national regroupant les parties prenantes concernées assure le suivi et l’évaluation de l’accès aux ressources génétiques forestières, aux connaissances traditionnelles associées, aux résultats de la recherc…
Code > code de la famille de 1984 > Obligation alimentaire légale.
Article 306 — code de la famille de 1984
L'obligation alimentaire n'est due que : si la personne qui réclame des aliments justifie de besoins vitaux auxquels elle ne peut faire face par son travail ; si la personne poursuivie a des ressources suffisantes pou…
Assistant Mibeko
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