Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1085 résultats pour « Environnement & ressources »
Arrêté > Arrêté n° 8770 du 3 juillet 2023 portant agrément de la « Société Africaine de Transport », en sigle SAT, à l’exercice de la profession de transporteur routier
Article 4 — Arrêté n° 8770 du 3 juillet 2023 portant agrément de la « Société Africaine de Transport », en sigle SAT, à l’exercice de la profession de transporteur routier
Le transport des solides, liquides ou gaz pouvant nuire aux personnes, organismes vivants, aux biens et à l’environnement n’est pas autorisé par le présent agrément.
Loi > Loi n° 12-2023 du 10 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d'assurance maladie universelle
Article 51 nouveau — Loi n° 12-2023 du 10 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d'assurance maladie universelle
Le fi nancement du régime d’as- surance maladie universelle est assuré par : - les cotisations de l’Etat employeur et les or- ganismes assimilés ; - les cotisations des agents de l’Etat et assimilés ; - les cotisations…
Décret > Décret n° 90-030 du 2 février 1990, portant nomination
Article 1er — Décret n° 90-030 du 2 février 1990, portant nomination
Sont nommés, à titre normal, dans l'Ordre du Dévouement Congolais : # ALADIGNITE DE GRAND CROIX: (Jacques-Guy) HUGUET, Président UNICONGO # AU GRADE DE CHEVALIER : BOUITI (Toussaint), Chef de Service Comptabilité Géné…
Loi > Code forestier (2020) > ’exploitation ou de celui affecté à leur assiette
Article 245 — Code forestier (2020)
Toute personne qui exporte le matériel génétique, échange les résultats des travaux de recherche sur les ressources génétiques forestières, sans autorisation préalable du ministre chargé des forêts et du ministre char…
Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > Du traitement et de la transformation des substances minérales par les titulaires
Article 135 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo
Toute personne physique ou morale qui veut se livrer au traitement ou à la transformation des substances minérales, pour le compte du titulaire d’un permis ou d’une autorisation d’exploitation, est tenue de solliciter…
Décret > DECRET N' 80-463/MTJ.DGTFP.DFP.22021/8, portant intégration et nomination de M. BITEMO (François Bernard), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Travaux Publics).
Article 2 — DECRET N' 80-463/MTJ.DGTFP.DFP.22021/8, portant intégration et nomination de M. BITEMO (François Bernard), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Travaux Publics).
- L'intéresse est mis à la diposition du Ministre des Travaux Publics et de la Construction, charge de l'Environnement.
Code > code de la famille de 1984 > De l'exécution de l'obligation alimentaire.
Article 315 — code de la famille de 1984
Etendue de l'obligation alimentaire. Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit. Les pensions qui pourraient être mises à la charge d…
Arrêté > Arrêté n° 2897 du 12 août 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales, par le bureau d’études On Demand Worldwide Congo (ODW-Congo)
Article 2 — Arrêté n° 2897 du 12 août 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales, par le bureau d’études On Demand Worldwide Congo (ODW-Congo)
Le bureau d’études On Demand Worldwide Congo (ODW-Congo) est tenu d’exercer ses activités, conformément aux lois et règlements en vigueur en République du Congo et aux conventions internationales en matière de protect…
Loi > Code des hydrocarbures (2016) > Des obligations de réaliser
Article 94 — Code des hydrocarbures (2016)
Les études d’impact environnemental et social donnent lieu à la mise en place de plans chiffrés de gestion des différents risques identifiés au cours de celles-ci, notamment : - un plan d’intervention d’urgence en cas…
Code > Arrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises CABINET Arrêté N° 3269 /MPMEASI-CAB Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises. > Des attributions et de l'organisation
Article 3 — Arrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises CABINET Arrêté N° 3269 /MPMEASI-CAB Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises.
Les directions départementales sont des services techniques qui assurent, au niveau départemental, la coordination et le suivi des activités de l'agence congolaise pour la création des entreprises. A ce titre, elles s…
Code > code de la famille de 1984 > Des effets du mariage.
Article 169 — code de la famille de 1984
Contribution aux charges de la famille. Les époux contribuent aux charges de la famille à proportion de leurs facultés respectives. « L'obligation d'assumer ces charges pèse à titre principal sur le conjoint qui possè…
Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De la division des
Article 17 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
La division des services administratifs comprend : - la section du contrôle administratif des ressources humaines de la santé ; - la section du contrôle de la formation et du développement des carrières.
Assistant Mibeko
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