Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1085 résultats pour « Environnement & ressources »
Décret > Décret n° 2009-156 > De la détermination des besoins
Article 22 — Décret n° 2009-156
Avant tout appel à la concurrence, consultation ou entente directe, le maître d’ouvrage ou le maître d’ouvrage délégué est tenu de déterminer aussi exactement que possible la nature et l’étendue des besoins à satisfai…
Arrêté > Arrêté n° 8397 portant attribution à la société
Article 5 — Arrêté n° 8397 portant attribution à la société
La société Lékona Mining & Ressources fera parvenir les rapports des travaux, chaque fin de trimestre, à la direction générale de la géologie et du cadastre minier.
Acte uniforme OHADA > Journal officiel n° 1-2011 — spécial > OBLIGATIONS COMPTABLES DE L’ENTREPRENANT
Article 31 — Journal officiel n° 1-2011 — spécial
L’entreprenant est tenu d’établir, dans le cadre de son activité, au jour le jour, un livre men- tionnant chronologiquement l’origine et le montant de ses ressources, en distinguant les règlements en espèces des autre…
Texte Juridique (Générique) > Circulaire 120, il faudra modiÞ er les minimums indiqués en 4.1. Par exemple, pour des densités de
Article Unique — Circulaire 120, il faudra modiÞ er les minimums indiqués en 4.1. Par exemple, pour des densités de
circulation de l’ordre de 10 000 vols par période de pointe de deux mois, une réduction de 900 à 1 850 m (0,5 à 1,0 NM) peut être possible ; d. les emplacements relatifs des VOR qui déÞ nissent les deux routes et les …
Loi > Loi n° 24-80 du 5 novembre 1980 portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du Congo > B/- DES BUDGETS ANNEXES
Article 8 — Loi n° 24-80 du 5 novembre 1980 portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du Congo
- Les budgets annexes complènnt d'une part, les recettes et les dépenses d'exploitation, d'autre part les dépenses extraordinaires ou d'investissement et les ressources spéciales qui leur sont affectées. Les opération…
Décret > Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux > De la division organisation,
Article 11 — Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux
La division organisation, gestion et métho- des est dirigée et animée par un officier supérieur de qualification génie travaux. Elle est chargée, notamment, de : - déterminer les principes de réalisation et organiser …
Loi > Code des hydrocarbures (2016) > DES INFRACTIONS
Article 203 — Code des hydrocarbures (2016)
Quiconque aura par négligence, imprudence ou inobservati on des règlements en la matière, posé ou tenté de poser des actes contraires à la protection de l’hygiène, la santé, la sécurité et l’environnement, prévues dan…
Décret > Décret n° 2025-360 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière d'entretien routier > De la coordination
Article 6 — Décret n° 2025-360 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière d'entretien routier
La coordination du comité interministériel peut faire appel à toute personne ressource, choisie en raison de sa compétence et de son expérience, sur les questions de décentralisation en matière d’entre- tien routier.
Loi > Code forestier (2020) > Des inventaires des ressources
Article 92 — Code forestier (2020)
Une structure relevant de l’administration forestière est chargée de réaliser les travaux d’inventairee des ressources forestières et fauniques et d’aménagement des forêts. A la demande des concessionnaires, cette str…
Loi > LOI N° 4/58 DU 30 DECEMBRE 1958
Article 3 — LOI N° 4/58 DU 30 DECEMBRE 1958
— Compte tenu des ressources citées au precedent article, il sera ouvert des crédits provisoires d'un montant de 427 millions de français destinés à l'exercution des services publics pendant les mois de janvier et fév…
Arrêté > Arrêté n° 1565 du 18 juin 2025 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation du dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Baker Hughes Asia Pacific Pte. Ltd.
Article 2 — Arrêté n° 1565 du 18 juin 2025 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation du dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Baker Hughes Asia Pacific Pte. Ltd.
Dans le dépôt, les sources radioactives placées dans des équipements adéquats d’atténuation de radiations seront disposées dans des puits, afin d’optimiser la radioprotection de différents intervenants et de l’environ…
Arrêté > Arrêté n° 4310 du 17 septembre 2025 portant agrément pour la réalisation d'études et évaluations environnementales du bureau d'études Oil & Gas Services Africa (OGSA)
Article 2 — Arrêté n° 4310 du 17 septembre 2025 portant agrément pour la réalisation d'études et évaluations environnementales du bureau d'études Oil & Gas Services Africa (OGSA)
Le bureau d’études Oil & Gas Services Africa (OGSA) est tenu d’exercer ses activités, conformément aux lois et règlements en vigueur en République du Congo et aux conventions internationales en matière de la protectio…
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
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