Résultats pour « Environnement & ressources »

Code > Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014 > De l'éligibilité, des droits et des obligations des très petites, petites et moyennes entreprises

Article 29 — Loi n° 46 - 2014 du 3 novembre 2014

Toute très petite, petite et moyenne entreprise et tout regroupement des très petites, petites et moyennes entreprises bénéficiaires des mesures prévues dans la présente loi sont tenus de se conformer aux lois et règl…

Arrêté > Arrêté n° 3584 > Directives d’aménagement

Article 25 — Arrêté n° 3584

La série de recherche est transversale à toutes les autres séries. Les objectifs spécifi ques de la série de recherche portent sur des thématiques scientifi ques diverses. Cette série a pour vocation de développer les c…

Loi > Code forestier (2020) > Du domaine forestier de l’Etat

Article 20 — Code forestier (2020)

L’exploitation du bois à but lucratif, sous réserve des droits d’usage en vigueur dans une forêt communautaire, demeure soumise, pour les membres de la communauté locale ou des populations autochtones, à l’obtention d…

Décret > Décret n° 2009-156 > DES ATTRIBUTIONS

Article 3 — Décret n° 2009-156

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 3

L’Autorité de régulation des marchés publics peut être chargée de la réalisation de toute mission relative aux marchés publics ou aux délégations de service public qui lui serait confiée par le Gouvernement. Au titre …

Décret > Décret n° 2023-155 du 10 mai 2023 portant deuxième renouvellement au profit de la société African Iron Exploration du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Ngoubou-Ngoubou », dans le département du Niari

Article 5 — Décret n° 2023-155 du 10 mai 2023 portant deuxième renouvellement au profit de la société African Iron Exploration du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Ngoubou-Ngoubou », dans le département du Niari

Les travaux de recherches minières doivent être exécutés en tenant compte des impératifs de préservation de l’environnement. A cet effet, la société African Iron Exploration est tenue, conformément à la réglementation…

Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > Du suivi environnemental

Article 41 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social

L’administration de l’environnement pro- cède périodiquement au suivi environnemental des projets ayant fait l’objet d’étude ou de notice d’impact environnemental et social. A cet effet, elle peut s’ad- joindre les se…

Décret > Décret n° 2025-337 du 30 juillet 2025.

Article Unique — Décret n° 2025-337 du 30 juillet 2025.

Sont nommés directeurs divisionnaires de l’hôpital général Adolphe SICE - directeur des affaires médicales : M. DIEMBI (Sylvain), professeur agrégé en ORL ; - directeur des soins infirmiers, médicotech- niques et de r…

Loi > Loi n° 16-2017 du 30 mars 2017 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé agence congolaise pour la création des entreprises

Article 3 — Loi n° 16-2017 du 30 mars 2017 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé agence congolaise pour la création des entreprises

Les ressources de l'agence congolaise pour la création des entreprises sont constituées par : - la dotation initiale ; - les droits perçus au titre de la création d'entreprise et des autorisations d'exercer ; - les su…

Arrêté > Arrêté n° 4137 du 12 septembre 2025 portant expulsion d’un citoyen Burkinabé

Article premier — Arrêté n° 4137 du 12 septembre 2025 portant expulsion d’un citoyen Burkinabé

M. SAWADOGO SARARE, de nationalité burkinabé, est expulsé du territoire national, pour exploitation illégale des ressources naturelles, avec interdiction d’y revenir.

Décret > Décret n° 2025-314 du 18 juillet 2025.

Article Unique — Décret n° 2025-314 du 18 juillet 2025.

Sont nommés chefs des pôles de l’office central du renseignement de la gendarmerie nationale : - pôle criminalité organisée : colonel BAZEBIMIO (Régis Audrey) ; - pôle prévention sociale : lieutenant-colonel MBOUNGOU …

Code > Arrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises CABINET Arrêté N° 3269 /MPMEASI-CAB Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises. > Du bureau administratif et juridique ;

Article 9 — Arrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises CABINET Arrêté N° 3269 /MPMEASI-CAB Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises.

Le bureau administratif et juridique est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - gérer les affaires administratives et juridiques ; - gérer les ressources humaines ; - veiller au respec…

Loi > Code des hydrocarbures (2016) > Des obligations de réaliser

Article 92 — Code des hydrocarbures (2016)

Le contracteur réalise également une étude d’impact environnemental et social avant tous travaux complémentaires présentant un risque élevé d’impact négatif sur la santé, l’hygiène, la sécurité des biens et des person…