Le fonds juridique
Résultats pour « registre du commerce et du crédit mobilier »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
870 résultats pour « registre du commerce et du crédit mobilier »
Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > De la comptabilité des activités minières
Article 280 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo
Le titulaire d’un titre minier ou d’une autorisation est soumis au contrôle et à la validation des coûts liés à ses activités. L’administration des mines, assistée des autres ad ministrations ou des experts extérieur…
Arrêté > Arrêté n° 3278 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A. > DISPOSITIONS GENERALES
Article 3 — Arrêté n° 3278 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A.
Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 3
RELATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.1 Réclamation de la clientèle Le titulaire de la licence doit disposer du personnel dûment formé pour recevoir les réclamations de la clientèle et leur répondre rapidement, prendre toutes…
Arrêté > Arrêté n° 1557 du 18 juin 2025 portant attribution à la Société Exploitation Minière du Congo Sau d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Medjoug 1 », dans le département de la Sangha
Article 12 — Arrêté n° 1557 du 18 juin 2025 portant attribution à la Société Exploitation Minière du Congo Sau d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Medjoug 1 », dans le département de la Sangha
Dans le cadre de la surveillance administrative, les agents de la direction de la petite mine et de l’artisanat minier procéderont à un contrôle semestriel du site d’exploitation et ses dépendances. La société est ten…
Décret > Décret n° 2024-2905 du 26 décembre 2024.
Article Unique — Décret n° 2024-2905 du 26 décembre 2024.
M. YOUNES AFIF (Ahmad), de nationalité liba- naise, né le 10 juillet 1954 à Ansar au Liban, fils de AHMAD et de BALKISSE, commerçant, domicilié à la Case 2030, quartier Batignolles, arrondissement n° 4 Moungali, à Bra…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DES SUBSTANCES CHIMIQUES POTENTIELLEMENT TOXIQUES ET DES STUPEFIANTS
Article 86 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
La production, l’importation, le commerce et l’utilisation des stupéfiants sont interdits, sauf au- torisation expresse du ministre chargé de l’environne- ment, après avis technique des services du secteur concerné.
Arrêté > Arrêté n° 5698 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe II », dans le département de la Sangha
Article 11 — Arrêté n° 5698 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe II », dans le département de la Sangha
Dans le cadre de la surveillance adminis- trative, les agents de la direction de la petite mine et de l’artisanat minier procéderont à un contrôle se- mestriel du site d’exploitation et ses dépendances. La société est…
Arrêté > Arrêté n° 3578 du 3 septembre 2025 portant attribution à la Société A.S Building Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le quartz dite « Lambi », dans le département du Kouilou
Article 8 — Arrêté n° 3578 du 3 septembre 2025 portant attribution à la Société A.S Building Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le quartz dite « Lambi », dans le département du Kouilou
La société A.S. Building Sarlu doit tenir un registre-journal des quantités de quartz extraites répertoriant le poids, l’origine des produits, les dates d’extraction et de vente des produits. Ce journal sera régulière…
Code > Acte uniforme portant droit commercial général > Cession du fonds de commerce
Article 166 — Acte uniforme portant droit commercial général
Lorsque le prix n'est pas payé comptant, le vendeur dispose d'un privilège sur le fonds de commerce vendu. Il doit à cet effet procéder à l'inscription de son privilège de vendeur dans les formes requises au présent A…
Arrêté > Arrêté n° 5698 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe II », dans le département de la Sangha
Article 7 — Arrêté n° 5698 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe II », dans le département de la Sangha
La société Master Mining Sarlu doit tenir un registre-journal des quantités d’or extraites répertoriant le poids, l’origine des produits, les dates d’extraction et de vente des produits. Ce journal sera régulièrement …
Arrêté > Arrêté n° 8405 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour Niobio-Tantalite dite « Onienga Nord Niobio-Tantalite », dans le département de la Cuvette-Ouest
Article 7 — Arrêté n° 8405 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour Niobio-Tantalite dite « Onienga Nord Niobio-Tantalite », dans le département de la Cuvette-Ouest
La société Lekona Mining & Ressources doit tenir un registre-journal des quantités de Niobio- Tantalite extraites répertoriant le poids, l’origine des produits, les dates d’extraction et de vente des produits. Ce jour…
Code > code de la famille de 1984 > Inexistence et destruction des actes de l'État-Civil.
Article 80 — code de la famille de 1984
Autorisation d'inscription. Lorsqu'un acte de naissance, de décès ou de mariage n'aura pas été dressé ou que la demande d'établissement aura été présentée tardivement, le Président du Tribunal Populaire de Village-Cen…
Arrêté > Arrêté n° 3623 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minkamou II », dans le département du Pool
Article 8 — Arrêté n° 3623 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minkamou II », dans le département du Pool
La société Exploitation Minière du Congo doit tenir un registre-journal des quantités des polymétaux extrait en répertoriant le poids, l’origine des produits, les dates d’extraction et de vente des produits. Ce journa…
Assistant Mibeko
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Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
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