Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1085 résultats pour « Environnement & ressources »
Arrêté > Arrêté n° 1008 du 22 mai 2026 portant retrait d’agrément de la société Maxi-Pro Assurances et suspension de son dirigeant M. GANGOUE (Lezin Maximun)
Article 3 — Arrêté n° 1008 du 22 mai 2026 portant retrait d’agrément de la société Maxi-Pro Assurances et suspension de son dirigeant M. GANGOUE (Lezin Maximun)
Le directeur général des institutions financières nationales, les autorités de police et de la gendarmerie sont chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journa…
Arrêté > Arrêté n° 5699 du 10 mai 2023 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Luyuan des mines Congo dans le département du Kouilou
Article 7 — Arrêté n° 5699 du 10 mai 2023 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Luyuan des mines Congo dans le département du Kouilou
Sauf stipulation contraire et sous réserve de toute disposition dérogatoire, la société Luyuan des mines Congo s’oblige à payer la taxe ou la redevance relative à l’exploitation de la ressource en eau.
Loi > Loi n° 23 - 2019 du 5 juillet 2019 portant création du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat
Article 4 — Loi n° 23 - 2019 du 5 juillet 2019 portant création du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat
Les ressources du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat comprennent : - la subvention de l'Etat ; - les produits de ses prestations ; - …
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du bureau gestion
Article 59 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le bureau gestion et maintenance du parc informatique est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - assurer la disponibilité et la fiabilité du parc informatique ; - assurer la maintenanc…
Décret > Décret n° 2023-683 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité de concertation et de gestion des confl its au sein d’une concession forestière > De la composition
Article 2 — Décret n° 2023-683 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité de concertation et de gestion des confl its au sein d’une concession forestière
Le comité de concertation et de gestion des confl its au sein d’une concession forestière est composé ainsi qu’il suit : président : le secrétaire général de la préfecture du département concerné ; vice-président : le …
Décret > Décret n° 2022-512 du 20 août 2022.
Article Unique — Décret n° 2022-512 du 20 août 2022.
Sont nommés directeurs centraux à la direction générale des transports terrestres : - directeur de la stratégie et des politiques inter- modales : monsieur OSSA (Jean Robin), pro- fesseur certifié des lycées, catégori…
Arrêté > Arrêté n° 1893 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité d’organisation des vendredis de l’entreprise, en sigle « LVE » > De l’organisation
Article 4 — Arrêté n° 1893 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité d’organisation des vendredis de l’entreprise, en sigle « LVE »
Le comité d’organisation des vendredis de l’entreprise peut faire appel à toute personne ressource.
Loi > Code forestier (2020) > DISPOSITIONS GENERALES
Article 5 — Code forestier (2020)
Les collectivités locales, les communautés locales et les populations autochtones expriment leur consentement libre, informé et préalable à l’occasion de l’élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi des actions et …
Loi > Code forestier (2020) > DE L’ACCES AUX RESSOURCES
Article 158 — Code forestier (2020)
L’importation et l’exportation du matériel génétique ou l’échange des résultats de la recherche sur les ressources génétiques forestières sont soumis à l’autorisation préalable délivrée conjointement par le ministre e…
Décret > Décret n° 2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l’homme et la biosphère (MAB) > De la création
Article 2 — Décret n° 2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l’homme et la biosphère (MAB)
Le comité national MAB est placé sous l’au- torité du ministre chargé de l’environnement.
Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > Des généralités
Article 188 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo
Le titulaire d’un titre minier ou d’une au torisation demeure redevable, après extinction de son titre ou de son autorisation, du paiement des droits et taxes dûs et des obligations qui lui incombent rela tivement à…
Loi > Code forestier (2020) > Des inventaires des ressources
Article 79 — Code forestier (2020)
Dans la série de production, l’exploitation des bois se fait sur la base des unités forestières de production dont la superficie et le nombre sont définis par le plan d’aménagement. La délimitation des séries de dével…
Assistant Mibeko
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