Résultats pour « Environnement & ressources »

Décret > Décret n° 2025-223 du 5 juin 2025.

Article Unique — Décret n° 2025-223 du 5 juin 2025.

Mme ZEPHO (Elsie-Edwige), née le 13 novembre 1982 à Pointe-Noire, en République du Congo, fille de ZEPHO (Paul Jean Baptiste) et de MBIMI NIANGUI (Pascaline), divorcée et mère de cinq (5) enfants, résidant à Hong Kong…

Loi > Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024) > REGIME GENERAL

Article 8 — Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)

Conditions de la mise à disposition du domaine de la concession - obligations du concédant i. Conditions de la mise à disposition du Domaine de la Concession Le Domaine de la Concession est mis à disposition du Conces…

Décret > Décret n° 2023-685 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission interministérielle de classement et de déclassement des forêts > De la composition

Article 3 — Décret n° 2023-685 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission interministérielle de classement et de déclassement des forêts

La commission interministérielle de classement et de déclassement des forêts peut faire appel à toute personne ressource.

Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > SIGNALISATION PAR PANNEAUX

Article 160 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route

: EMPLACEMENT DES SIGNAUX 1°) Les signaux sont placés de manière à pouvoir être reconnus aisément et à temps par les conducteurs auxquels ils s’adressent. Habituellement. Ils sont placés du côté de la route correspond…

Arrêté > Arrêté n° 4302 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « CAERD »

Article 2 — Arrêté n° 4302 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « CAERD »

Le bureau d’études CAERD est tenu d’exercer ses activités, conformément aux lois et règlements en vigueur en République du Congo et aux conventions internationales en matière de protection de l’environnement.

Arrêté > Arrêté n° 3830 > Directives d’aménagement de la

Article 21 — Arrêté n° 3830

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 21

La série de développement communautaire est un ensemble de terroirs et fi nages villageois, centrés autour de l’arbre, des forêts et des autres ressources naturelles susceptibles de contribuer au développement des écon…

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > Objet, définition et

Article 4 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 4

Régime des Biens Plusieurs catégories de biens peuvent être exploitées par le Concessionnaire pour les besoins de la Concession : les biens incorporés au Périmètre de la Concession ou biens de retour, les biens de rep…

Loi > Code des hydrocarbures (2016) > Des droits et obligations

Article 81 — Code des hydrocarbures (2016)

Le contracteur conduit les opérations pétrolières avec diligence et met en œuvre tous les moyens et techniques appropriés de sorte à assurer une récupération optimale et rationnelle des hydrocarbures, dans le respect …

Décret > Décret n° 2025-361 du 21 août 2025.

Article Unique — Décret n° 2025-361 du 21 août 2025.

Sont nommés directeurs divisionnaires de l’hôpital spéciale Mère et Enfant Blanche GOMES : - directeur des affaires médicales : M. EOUANI (Max Levy), maître de conférences agrégé en gynécologie-obstétrique ; - directe…

Arrêté > Arrêté n° 8400 portant attribution à la société

Article 5 — Arrêté n° 8400 portant attribution à la société

La société Lékona Mining & Ressources fera parvenir les rapports des travaux, chaque fin de trimestre, à la direction générale de la géologie et du cadastre minier.

Décret > Décret n° 2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e bataillon du génie travaux > De la division organisation,

Article 11 — Décret n° 2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e bataillon du génie travaux

La division organisation, gestion et métho- des est dirigée et animée par un officier supérieur de qualification génie travaux. Elle est chargée, notamment, de : - déterminer les principes de réalisation et organiser …

Décret > Décret n° 2025-359 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière d'enseignement préscolaire, primaire et secondaire > De la coordination

Article 6 — Décret n° 2025-359 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière d'enseignement préscolaire, primaire et secondaire

La coordination du comité interministériel peut faire appel à toute personne ressource, choisie en raison de sa compétence et de son expérience sur les questions de décentralisation en matière d’ensei- gnement préscol…