Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1085 résultats pour « Environnement & ressources »
Arrêté > Arrêté n° 8660 du 30 juin 2023 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d’études « Erina Consulting »
Article 5 — Arrêté n° 8660 du 30 juin 2023 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d’études « Erina Consulting »
La direction générale de l’environnement est chargée de veiller au respect strict des dispositions légales et réglementaires en matière d’environnement, par le bureau d’études Erina Consulting.
Loi > Code forestier (2020) > DE L’ACCES AUX RESSOURCES
Article 156 — Code forestier (2020)
Les avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques forestières, des applica- tions qui en résultent et de la commercialisation sub- séquente, doivent être partagés de manière juste et équitable entre l…
Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > Du suivi environnemental
Article 45 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
Le suivi environnemental d’un projet est assorti d’un rapport qui est adressé au ministre chargé de l’environnement pour appréciation, avec copie au promoteur. En fonction des conclusions du rapport, le ministre charg…
Loi > Code des hydrocarbures (2016) > Des obligations de réaliser
Article 91 — Code des hydrocarbures (2016)
Avant le démarrage de tous travaux pétroliers, le contracteur remet au ministre chargé des hydrocarbures une étude d’impact environnemental et social portant notamment sur les points suivants : - la situation existant…
Arrêté > Arrêté n° 4310 du 17 septembre 2025 portant agrément pour la réalisation d'études et évaluations environnementales du bureau d'études Oil & Gas Services Africa (OGSA)
Article 5 — Arrêté n° 4310 du 17 septembre 2025 portant agrément pour la réalisation d'études et évaluations environnementales du bureau d'études Oil & Gas Services Africa (OGSA)
La direction générale de l’environnement est chargée de veiller au respect strict des dispositions légales et réglementaires en matière d’environnement par le bureau d’études Oil & Gas Services Africa (OGSA).
Arrêté > Arrêté n° 2834 portant changement de nom de
Article Unique — Arrêté n° 2834 portant changement de nom de
mademoiselle KOULENGANA BOKADI (Christie Mercia De Pascal).......................................... 1154 Adjonction de nom 8 août Arrêté n° 2835 portant adjonction de nom de Mlle MALEBI-MANGAYA (Rita Christelle Exau…
Code > code de la famille de 1984 > Des effets du divorce.
Article 193 — code de la famille de 1984
Effets patrimoniaux du divorce. L'époux au profit duquel le divorce aura été prononcé, pourra demander le retour des biens donnés à l'autre depuis le mariage. Il conservera les biens donnés par l'autre même si la dona…
Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > De la procédure de l’étude et de la notice
Article 19 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
L’étude ou la notice d’impact environne- mental et social est conduite à la charge du promo- teur par un cabinet ou bureau d’études agréé par le ministère en charge de l’environnement. Les cabinets ou bureaux d’études…
Code > code de la famille de 1984 > Des conditions requises.
Article 282 — code de la famille de 1984
Ressources et qualités morales de l'adoptant. L'adoptant doit réunir les qualités morales et disposer des ressources matérielles nécessaires pour assumer les obligations qui découlent de l'adoption. Le Tribunal Popula…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau du suivi des régisseurs
Article 116 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau du suivi des régisseurs est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - suivre l’émission régulière des titres de recettes des ressources naturelles en régularisation ; - suivre l…
Loi > Loi n° 19-2005 réglementant l'exercice de la profession de commerçant en République du Congo Les commerçants, personnes physiques ou morales, en activité à la promulgation de la présente loi disposent d'un délai de six mois pour s'y conformer. > De l'accès à la profession de commerçant
Article 17 — Loi n° 19-2005 réglementant l'exercice de la profession de commerçant en République du Congo Les commerçants, personnes physiques ou morales, en activité à la promulgation de la présente loi disposent d'un délai de six mois pour s'y conformer.
Outre les dispositions de l'article 16 de la présente loi, le requérant de l'autorisation, personne morale, doit présenter les pièces suivantes : a) pour les personnes morales de la catégorie B : - la déclaration de l…
Loi > Code forestier (2020) > De l’utilisation
Article 53 — Code forestier (2020)
Dans les forêts protégées, l’administration forestière favorise le maintien des productions ligneuses et non ligneuses utiles, la productivité des terres ainsi que la conservation des écosystèmes, des sols et des eaux…
Assistant Mibeko
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