Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1800 résultats pour « Travail & emploi »
Décret > Décret No 70-1 du 3 janvier 1970, portant nomination d'un Vice-président du Conseil d'Etat.
Préambule — Décret No 70-1 du 3 janvier 1970, portant nomination d'un Vice-président du Conseil d'Etat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ÊTAT Sur proposition du Comité Central du Parti Congolais du Travail, Vu l'ordonnance n° 40-69 en date du 31 décembre 1969, portant promulgation de …
Décret > Décret n° 90-042 du 17 février 1990, portant nomination de M. AWAH Cabral (Maloze)
Signature — Décret n° 90-042 du 17 février 1990, portant nomination de M. AWAH Cabral (Maloze)
Fait à Brazzaville, le 17 Férrier 1990 Alphonse Souchlaty POATY. ParlePremierMinistre, Le Ministre de l'Equipement, chargede I'Environnement, Colonel Florent NTSIBA. Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, J…
Texte Juridique (Générique) > Décision n° 003/DCC/SVA/25 du 20 juin
Préambule — Décision n° 003/DCC/SVA/25 du 20 juin
2025 sur le recours « pour exploitation constitution- nelle, exclusion sociale prolongée et préjudice moral et matériel sur 35 ans » La Cour Constitutionnelle, Saisie suivant requête, en date, à Brazzaville, du 12 mai…
Loi > LOI N° 5/58 DU 30 DECEMBRE 1958
Préambule — LOI N° 5/58 DU 30 DECEMBRE 1958
REPORTANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 24 FEVRIER 1957 SUR LA REPARATION ET LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES L'Assemblée Légaliste a délibéré et adop…
Loi > Loi n° 34-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Ouesso
Signature — Loi n° 34-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Ouesso
Fait à Brazzaville, le 6 octobre 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre de la santé et de la population, Jean-Rosa…
Loi > Loi n° 10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo
Signature — Loi n° 10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo
Fait à Brazzaville, le 28 mai 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre de la construction, de l’urbanisme et de l’ha…
Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-07-23
Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-07-23
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES MINISTERE DE LA COMMUNICATION REPUBLIQUE DU CONGO ET DES MEDIAS Unité - Travail - Progrès ----------- ---------- CABINET N°____________/MCM/CAB-25 COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINI…
Décret > Décret n° 59-186 du 31 août 1959, organisant un conseil ministeriel restreint habilité à prendre des mesures d'urgencependant l'absence duPremierministre.
Signature — Décret n° 59-186 du 31 août 1959, organisant un conseil ministeriel restreint habilité à prendre des mesures d'urgencependant l'absence duPremierministre.
Fait à Brazzaville, le 31 août 1959. Abbe Fulbert Youlou. ParlePremierministre: Le ministre de l'intérieur, S. TCHICHELLE. Actes en abrége PERSONNEL ADMINISTRATEURS DE LA FRANCE D'OUTRE-MER — Par arrêté n° 2433 du 25 …
Loi > Loi n° 33-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Sibiti
Signature — Loi n° 33-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Sibiti
Fait à Brazzaville, le 6 octobre 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre de la santé et de la population, Jean-Rosa…
Décret > Décret n° 2023-679 du 28 juin 2023 portant ratification de l'adhésion à l'amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires
Signature — Décret n° 2023-679 du 28 juin 2023 portant ratification de l'adhésion à l'amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires
Fait à Brazzaville, le 28 juin 2023 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GEUSSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre des affaires étrangères, de la francophonie …
Arrêté > ARRETE RELATIF A L'ADMINISTRATION DU « JOURNAL OFFICIEL »
Préambule — ARRETE RELATIF A L'ADMINISTRATION DU « JOURNAL OFFICIEL »
- Par arrêté du Premier Ministre, n° 115/INT-AG du 10 janvier 1959, M. André Louys, Administrateur de la France d'Outre-Mer, adjoint au Chef du Service d'administration Générale est chargé, à titre provisoire et cumul…
Décret > Décret n° 2025-214 du 4 juin 2025 fixant les modalités et les critères d’évaluation des fonctionnaires
Préambule — Décret n° 2025-214 du 4 juin 2025 fixant les modalités et les critères d’évaluation des fonctionnaires
Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 68-2022 du 16 août 2022 portant statut général de la fonction publique, Vu le décret n° 98-187 du 18 juin 1998 portant déléga- tion des pouvoirs au mini…
Assistant Mibeko
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Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
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