LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ÊTAT Sur proposition du Comité Central du Parti Congolais du Travail, Vu l'ordonnance n° 40-69 en date du 31 décembre 1969, portant promulgation de la constitution de la République Populaire du Congo ; Vu l'article 38 de la constitution de la République Populaire du Congo relatif à la nomination d'un Vice-président du Conseil d'Etat ; DECRÉTE :
Décret
Préambule
Décret No 70-1 du 3 janvier 1970, portant nomination d'un Vice-président du Conseil d'Etat.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Est nommé, vice-président du Conseil d'Etat: Le Commandant Alfred (Raoul).
—Le present décret qui sera publié au Journal officiel prendra effet à compter de sa date de signature.
Fait à Brazzaville, le 5 janvier 1970. Le Président de la République, Chef de l'Etat Président du Conseil d'Etat, Le Chef de Bataillon Marien N'GouABI