LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ÊTAT Sur proposition du Comité Central du Parti Congolais du Travail, Vu l'ordonnance n° 40-69 en date du 31 décembre 1969, portant promulgation de la constitution de la République Populaire du Congo ; Vu l'article 38 de la constitution de la République Populaire du Congo relatif à la nomination d'un Vice-président du Conseil d'Etat ; DECRÉTE :
Décret
Signature
Décret No 70-1 du 3 janvier 1970, portant nomination d'un Vice-président du Conseil d'Etat.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 2)
Est nommé, vice-président du Conseil d'Etat: Le Commandant Alfred (Raoul).
—Le present décret qui sera publié au Journal officiel prendra effet à compter de sa date de signature.
Fait à Brazzaville, le 5 janvier 1970. Le Président de la République, Chef de l'Etat Président du Conseil d'Etat, Le Chef de Bataillon Marien N'GouABI