Préambule

Par arrêté du Premier Ministre, n° 115/INT-AG du 10 janvier 1959, M. André Louys, Administrateur de la France d'Outre-Mer, adjoint au Chef du Service d'administration Générale est chargé, à titre provisoire et cumulativement avec ses fonctions actuelles, de l'administration du Journal Officiel de la République du Congo, en remplacement de M. Bru, nommé délegué général à l'Economie. L'article 3 de l'arrêté n° 5 du 30 novembre 1958 est abrogé. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE POINTE-NOIRE Par délibération n° 16/58 du 29 mai 1958, du Conseil Municipal de Pointe-Noire, il est instituted dans la Commune de Pointe-Noire une taxe d'enlevement des ordures menages. Cette taxa est due pour l'année entière par chaque inhabitant occuant un local à titre de propriété ou de locative au 1er janvier de l'année d'imposition. Sont exemptés de la taxa : P'Etat et les Communes pour les locaux affectés à des services publics, les établissements scientifiques, d'enseignement et assistance. — les habitants domiciliés à plus de cent metres d'un endroit de la Commune ou fonctionne l'enlèvement des ordures, — les habitants domicile dans un secteur de la ville où le ramassage des ordures s'effectue au moyen de bennes installées de place en place et dans lesquelles les intercessés sont dans l'obligation de verser eux-memes leurs ordures menagères. Le tarif de cette taxa est fixé comme suit :
1.200 francs par menage ou par personne seule, 1.200 francs par local à usage de bureau utilisé pour l'exercice d'une profession libre,
6.000 francs par installation à caractère industriel ou commercial. Cette taxa est établie sur role par le Service des Contributions Directes pour le compte de la Commune. Les dispositions des articles 196 à 207 et 212 à 318 du Code des Impôts Directs du Moyen-Congo s'appliquent, mutatis-mutandis à la présente taxa. La presente délibération prendra effet à compter du 1st janvier 1959. — Par délibération n° 22/58 du 27 août 1958 du Conseil Municipal de Pointe-Noire, le tarif de location du corbillard municipal est fixé à TROIS CENT FRANCS (300 francs) par enterrement. Le prix de la location, fixé ci-dessus, sera versé au moment de la demande, entre les mains du Chef du Service des Finances de la Mairic. La presente délibération enterra en vigueur au 1r1 janvier 1959. Secretariat d'Etat à la Fonction Publique ARRETES EN ABREGE ADMINISTRATEURS DE I.A F.O.M.
Par décision n° 4150 du 28 novembre 1958 du Chef du Territoire, M. Hermant Jean-Marie, Administrateur de la F.O.M., de回头 de conge, rcaffectede au Territoire, débarque le 8-11-58, est mis à la disposition de M. le Chef de Région du Niari, pour servir à Dolisie en qualité d'adjoint, en remplacement de M. Duthion Johanny, évacué sanitaire sur la Métropole.
Par décision n° 4151 du 28 novembre 1958 du Chef du Territoire, M. Pinhêde Robert, administrateur de la F.O.M., précédemment Chef de District de Fort-Rouset (Région de la Likouala-Mossaka) est mis à la disposition de M. le Chef de Région du Djoué, à Brazzaville, pour servir en qualité d'adjoint. EAUX ET FORETS
Par arrêté n° 179 du 29 décembre 1958 du Premier Ministre de la République du Congo, M. Evain Emile, Contrôleur de classe exceptionnelle du Corps Commun des Agents du Service des Eaux et Forets de l'A.E.F., est adress à faire valorir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services pour compter du 20 janvier 1959. ENSEIGNEMENT
Par arrêté n° 144 du 26 décembre 1958 du Premier Ministre de la République du Congo, les candidats dont les noms suivant, titulaires du certificat de fin d'études du Collège Normal Raymond Pailet et du Collège Normal de jeuneses filles de Mouyondzi (session de juin 1958) sont nommés dans le cadre des instituteurs adjoints et institu-trices adjointes de la République du Congo (catégorie II D des services sociaux). Au grade d'elève instituteur adjoint (indice 330) : MM. Batchi Stanislas, affecté à la Région du Niari. Makaya Batchi Theodore, affecté à la Likouala-Mossaka. Wone Mamadou, affecté à la Sangha. Mingouolo Alfred, affecté à l'Alima-Léfini (Djambala). N'Tietie Ferdinand, affecté à la Likouala-Mossaka. Biboussy Andre-Benjamin, afece à la Sangha. Machard Jean-Louis, affecté au Niari-Bouenza. Mouanga Victor, affecté au Niari-Bouenza. Bigny Jean-Valere, affecté au Djoué. Tchicaya Robert, affecté au Pool. Ibala Laurent, affecté au Niari. Batchi Marcellin, affecté à la Likouala-Mossaka. Gakosso Edouard, affecté au Pool. Bakou Alain-Remy, affecté à la Likouala. Biza Grégoire, affecté au Djoué. Au grade d'élove Instituturice adjointe (indice 330) : Mlles Maganaga Marie-Louise, affectée à Dolisie (Niari). Dinga-Ote Denisc, en instance de détachment de la République Gabonaise. Mmes Tchitembo, née Sow Djenaba Marie, affectee à Mossendjo (Niari). Tambaud Augustine, affectec a Ewo (Likouala-Mossaka). Sianard, née Ganga Mariannc, affectee à Pointe-Noire (Kouilou). M1le Houlou Marianne, affectée à Fouta (Kouilou). Mme N'Kouka, née Loubaki Marie, affectee à M'Vouti (Kouilou). Miles Kibiadi Rose, affectée à Fouta (Kouilou). Silla Emilie, affectée à Impfondo (Likouala). Obendze Agathe, affectée à la Likouala-Mossaka. Les candidats dont les noms suivent, sortant du Collège Normal de Dolisie sont nominés dans le cadre des monitleurs supérieurs de la République du Congo (catégorie 1 E des services sociaux). Au grade d'élove moniteur supérieur (indice 200): MM. Ghoma Robert, affecté à Diosso (Kouilou). Goma Jean, affecté à Mouyondzi (Niari-Bouenza). Koutotoula Jean-Baptiste, affecté à Oka (Likouala-Mossaka). Doukama Paul, affecté à Zanaga (Niari). Bounda Henri, affecté à Gamboma (Alima-Léfini). Mallana Jean-Robert, affecté à Madingo-Kayes (Kouil-lou). Malonga Marc, affecté à Boko (Pool). Doulouckou Abel, affecté à Kibangou (Niari).
Par arrêté n° 24 du 5 janvier 1959 du Premier Ministre de la République du Congo, les moniteurs du cadre local de l'Enseignement dont les noms suivent, en service au Congo qui ont été déclarés admis au concours professionnel du 23 décembre 1957, sont nommés moniteurs supérieurs stagiaires (indice 180): MM. Loumingou Leon, en service à Djambala. Koumba Emile-Rolly, en service à Impfondo. Ontsou Emile, en service à Djambala. Omboud Bernard, en service à Yaba (Gamboma). Boumpouthoud Joseph, en service à Madingou. Pambou Paulin, en service à Dolisie. Goma Félicien, en service à Impfondo. N'Zikou Lamy-Raymond, en service à Kibangou. Ganao Barthelemy, en service dans l'Alima-Lefini. Elion Alphonse, en service à Impfondo. Ebong Faustin, en service dans la Sangha. Gandziami Elie, en service au Niari. Mouangoli Pascal, en service à Fort-Rousset. Le present arrêté prendra effet pour compter du 1st janvier 1958, tant au point de vue de la solde qu'ecdo l'anciennenté. POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Par arrêté n° 164 du 26 décembre 1958 du Premier Ministre de la République du Congo, est et demeure rapporté l'arrêté n° 2922/CFP du 25 août 1958, portant avancement de M. Kailly Justin dans l'ancien cadre local des Postes et télécommunications du Moyen-Congo régis par arrêté n° 2922/CP du 25 août 1958. M. Kailly Justin, commis 4° échelon du cadre local des Postes et Télecommunications en service à Brazzaville est promu au 5° échelon, indice 300 de son grade, pour compter du 1st janvier 1958, tant au point de vue de la solde que de l'anciennete, majoration d'anciennete conservée 3 mois 8 jours dans le cadre des Postes et Télecommunications de la République du Congo régi par arrêté n° 962/CP du 30 mars 1957.
Par arrêté n° 23 du 5 janvier 1959 du Premier Ministre de la République du Congo, en application des dispositions de l'arrêté 962 du 30 mars 1957, sont et demeurent rapportés les arrêtés 1610 du 31 mai 1957 et 3203/FP (articles 2 et 3) du 16 septembre 1958, portant titulisation dans le cadre local des Postes et Télécommunications du Moyen-Congo. Les commis moniteurs et agents manipulants stagiaires dont les noms suivent sont titularisés dans leurs employés aux grades et pour compte des dates ci-après, dans le cadre local des Postes et télécommunications de la République du Congo, régi par arrêté 962/FP du 30 mars 1957 susvisé : 1° COMMIS Branche Postale Au 1er échelon du grade de Commis pour compter du 1er mars 1957 MM. Soukantima Alphonse, en service à Brazzaville. Mankéle Fidèle, en service à Brazzaville. Okoi Alexis, en service à Pointe-Noire. Pourcompter du 1erfévrier 1958 MM. Batchy Germain, en service à Pointe-Noire. Balounda Bernard, en service à Djambala. Mouengue Albert, en service à Kinkala. M'Passy Andre, en service à Mossaka. Pour compter du 1rr mars 1958 MM. Ibata François, en service à Fort-Rouset. Fouty Séraphin, en service à Pointe-Noire. Bibinamy Victor, en service à Mouyondzi. Nitoud Jean, en service à Gamboma. Kindzoundza René, en service à Mindouli. Tendart Germain, en service à Pointe-Noire. Siama Félix, en service à Brazzaville. Roufai-Saliou, en service à Pointe-Noire. Kongo Alfred, en service à Loudima. Diloud Raymond, en service à Sibiti. Mousbahou Mazu Liamidi, en service à Pointe-Noire. Biendolo Antoine, en service à Brazzaville. Taty Jean-Benoit, en service à Pointe-Noire. Sacramento Theophile, en service à Brazzaville. 2° — COMMIS Branche Radio Au 1' échelon du grade de Commis pour compter du 1" mars 1958 MM. Samba Casimir, en service à Komono. Ellengha Gaston, en service à Makoua. 3° - MONTEURS Au grade de Monteur 1er échelon pour compter du 1" mars 1957 M. Batana Jacques, en service à Brazzaville. Pourcompterdu 1er mars 1958 MM. Rapaud Félix, en service à Pointe-Noire. Milandou Gérard, en service à Djambala. 10 AGENTS MANIPULANTS Branche Postale Au 1er échelon du grade d'Agent Manipulant pour compter du 1* mars 1957 MM. Bikindou Marcel, en service à Pointe-Noire. Missobele Adolphe, en service à Mayama. Quamba Joseph, en service à Brazzaville. N'Zaou Philippe, en service à Dolisie. Diandaga Florent, en service à Brazzaville. Tombolamoko-Bobolo Charles, en service à Brazzaville. Owassa Jean-Jacqucs, en service à Pointe-Noire. Ossibi Fidcle, en service à Brazzaville. Diambouana Philippe, en service à Dolisie. Niere Jean, en service à Djambala. Malonga Paul, en service à Djambala. Pouckoua Joseph, en service à Brazzaville. M'Vouama Etiennc, en service à Zanaga. Goma Joseph, en service à Impfondo. 5° — AGENTS MANIPULANTS Branche Télecommunications Au grade d'Agent Manipulant 1" échelon pour compter du 1" mars 1957 MM. Adjibi-Kekeye, en service à Pointc-Noire. Tchitembo Joseph, en service à Pointe-Noire. Bikoue Daniel, en service à Brazzaville. N'Ty Gaspard, en service à Ouesso. pour compter du 1cr mars 1958 M. Ikonga Placide, en service à M'Pouya. M. Tchissambo Guillaume, Agent Manipulant 4r échelon (Branche Postale) du cadre local des Postes et Télecommunications, en service à Pointe-Noire, est inscrit sur la liste d'aptitude en vue de sa promotion au grade de Commis. Le present arrêté prendra cffet pour compter des dates précités, tant au point de vue de la solde que de l'anciennete. — Par arrêté n° 25 du 5 janvier 1959 du Premier Ministre de la République du Congo, est et demeure rapporté l'arrêté 3145/CAB-FP du 10 septembre 1958, portant nomination dans le cadre local des P.T.T. du Moyen-Congo. Sont agreés dans le cadre local des Postes et Télecommunications du Congo et nommés aux échelons ci-après désignés, les agents auxiliaires et décisionnaires des Postes et Télecommunications dont les noms suivent, qui ont subi avec succès les écpréuves du concours professionnel prévu aux articles 5, 6 et 8 de l'arrêté 962 du 30 mars 1957 susisé. Au grade d'Agent Manipulant de 6" échelon stagiaire M. Youla Paul. Agent Manipulant de 4° échelon stagiaire (index 170) M. Belolo Etienne. Agent Manipulant de 3° échelon stagiaire (index 160) MM. Louanza Andre; Bigot Henri Franck. Agent Manipulant de 2' échelon stagiaire (indice 140) M. Taty Gilbert. Agent Manipulant de 1er échelon stagiaire (indice 130) MM. Mahoukou Raphaël. N'Sikou Joseph. N'Katta Philippe. Moukongo Andre. Agent Manipulant stagiaire (index 120) MM. Itoua Apoyolo Joseph. Moyo Ignace. N'Kouassou Luc. M'Vila Edmond. Massamba Ange. Matali Thomas. Poaty François Claver. Tchicaya Martin. Kouka Thimothée. Mikamona Thomas. Ockondzi Adolphe. Massamba Bruno. Malonga Gustave. Makosso Jean-Christian. Les intérêtses demeurent affectés dans leurs postes de service actuels. Le present arrêté prendra effet, tant pour la solde qu'au point de vue de l'anciennenté, pour compter du 22 juillet 1958. PLANTONS — Par arrêté n° 151 du 26 décembre 1958 du Ministre de l'Intérieur, un rappel d'anciennete pour services militaires de seized ans (16 ans) est attribué à M. Bidounga Paul, planton de 1′ ′ échelon du cadre local des Plantons spécial au Gouvernement Général. SANTE PUBLIQUE — Par arrêté n° 44 du 5 janvier 1959 du Premier Ministre de la République du Congo, il est mis fin au détachment en Oubangui-Chari de M. Samba Antoine, Agent d'Hygiene Principal 1rr échelon du cadre local de la Santé Publique du Congo. M. Samba est affecté au Service Urbain d'Hygiene du Pointe-Noire, en complément d'effectif. Le present arrêté prendra effet pour compter du jour de mise en route sur Pointe-Noire. SECRETAIRESD'ADMINISTRATION — Par arrêté n° 178 du 29 décembre 1958 du Premier Ministre de la République du Congo, M. N'Kounkou Pierre, Secrétaire d'Administration de 2° classe, 2° échelon, adjoint au Chef de District de Souanké, est mis à la disposition du Chef de Région du Pool pour servir comme Chef de District de Mindouli, en remplacement de M. de Schlichting, appelé à d'autres fonctions. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS INDEMNITES DE DEGUERPISSEMENT — Par arrêté n° 176 du 29 décembre 1958 du Premier Ministre de la République du Congo, est autorisé le paiement des indemnités de déguerissement du bloc 56 de la Cité Africaine de Pointe-Noire dont la liste suit, d'un monant total de cent quatre mille francs. Cette dette sera imputée sur le crédit 2021-2-1.

Tableau 1

<table><tr><td>No</td><td>PROPRIÉTAIRES</td><td>NATURE DES CONSTRUCTIONS</td><td>INDEMNITES