Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1800 résultats pour « Travail & emploi »
Code > Code du travail > Du travail de nuit
Article 109 — Code du travail
Le repos des femmes doit avoir une durée de onze heures consécutives au minimum. Il doit comprendre la période nocturne définie à l’article 106.
Code > Code du travail > Du congé payé
Article 121 — Code du travail
Le travailleur est libre de prendre son congé dans le pays de son choix, sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Code > Code du travail > Du congé payé
Article 122 — Code du travail
L’employeur doit verser au travailleur, pendant toute la durée du congé, une allocation qui sera au moins égale aux rémunérations et aux différents éléments de rémunération définis à l’article 86 dont le travailleur b…
Code > Code du travail > Voyages et transports
Article 124 — Code du travail
Sous réserve des dispositions des articles 33 et 35, lorsqu’un contrat est résilié pour des causes autres que celles visées à l’article précédent ou par la faute lourde du travailleur, le montant des frais de transpor…
Code > Code du travail > Voyages et transports
Article 126 — Code du travail
Sauf stipulation contraire, les voyages et transports sont effectués par une voie et des moyens de transport normaux au choix de l’employeur. Le travailleur qui use d’une voie ou des moyens de transports plus coûteux …
Code > Code du travail > Voyages et transports
Article 127 — Code du travail
A défaut de convention contraire, le travailleur qui use d’une voie ou de moyens de transport moins rapides que ceux régulièrement choisis par l’employeur ne peut prétendre de ce fait à des délais de route plus longs …
Code > Code du travail > Voyages et transports
Article 130 — Code du travail
Les dispositions de la présente section ne peuvent être un obstacle à l’application de la réglementation sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers.
Code > Code du travail > De l’hygiène et de la sécurité
Article 131-2 — Code du travail
Il pourra être créé au plan national un fonds pour la promotion des actions en matière d'hygiène, de sécurité et de prévention des risques professionnels.
Code > Code du travail > De l’hygiène et de la sécurité
Article 132 — Code du travail
L’entreprise doit être tenue dans un état constant de propreté et présenter des conditions d’hygiène et de sécurité nécessaires à la santé du personnel ; elle doit être aménagée de manière à garantir la sécurité des t…
Code > Code du travail > De l’hygiène et de la sécurité
Article 133 — Code du travail
Les ouvriers appelés à travailler dans les puits, conduites de gaz et d’eau, fosses d’aisances, cuves, appareils quelconques pouvant contenir des gaz délétères, doivent être attachés par une ceinture ou protégés par u…
Code > Code du travail > De l’hygiène et de la sécurité
Article 136 — Code du travail
L’acheteur auquel est livrée une machine ou partie de machine dangereuse pour les ouvriers peut, nonobstant toute clause contraire, dans le délai d’une année à compter du jour de la livraison, demander la résolution d…
Code > Code du travail > De l’hygiène et de la sécurité
Article 139 — Code du travail
Cette mise en demeure doit être faite par écrit soit sur le registre d’employeur, soit par lettre-recommandée avec accusé de réception. Elle est datée et signée, elle précise les infractions ou dangers constatés et fi…
Assistant Mibeko
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