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Article 76
Règlement intérieur de l'Assemblée nationale de la République du CongoStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
— Lors de la première réunion de l'Assemblée nationale, après son renouvellement, les prêidents de groupes avisent le préident de l'Assemblée de la composition de leurs groupes. Le président de l'Assemblée convoque lesprésidents de groupes en vue de proceser à la distribution definitive des places. Les membres de l'Assemblée n'appartenant àaucun groupe et non apparentés doivent faire connaître auprésident à la suite dequel groupeilsdoiventsiéger.
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