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Article 75
Règlement intérieur de l'Assemblée nationale de la République du CongoStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
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— Le règlement de l'Assemblée nationale du Congo entrera en vigueur sitôt après son adoption, sera notified au Gouvernement immédiatement et devra faire l'objet d'une publication spéciale dans les mêleurs déliés. Le present réglement aura force de lui.
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Article 75 — Règlement intérieur de l'Assemblée nationale de la République du Congo