- Les candidats à unemploi dans les divers cadres de l'administration des douanes de la République du Congo seront choisis, par priorité, parmi les candidats nés sur le territoire de la République ou qui y ont résidé pendant dix ans consécutivement. A. — Cadres sédentaires.
Décret
Article 24
Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE II · SECTION I — Recrutement direct.
Début de la division (Articles 22 à 23)
— Il n'y a pas de recrutement direct pour le grade d'inspecteur principal.
— Peuvent être nommés élèves-inspecteurs des douanes : a) Sur titres, sans concours, les candidats titulaires d'une licence, lorsqu'le nombre des candidats est inférieur ou au plus égal au nombre des places à pouvoir. Dans le cas contraire, un concours sera organise pour départager les candidats; b) Après concours, les candidats titulaires du baccalauréat complet de l'enseignement secondaire. Les candidats ainsi recrutés doivent suivre un stage de deux ans à l'école nationale des douanes, dans les conditions qui seront fixées ultérieurement en accord avec la direction de l'école des douanes de Neuilly-sur-Seine.
— Peuvent seuls être nommés élèves-vérificateurs des douanes, les candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire. a) Sur titres, sans concours, lorsque le nombre des candidats est inférieur ou au plus égal au nombre des places à pourvoir ; b) Après concours dans le cas contraire. Pour être titularisés, les élèves-vérificateurs devront suivre, pendant un an, un stage de formation professionnelle.
— Peuvent seuls être nommés élèves-contrôleurs des douanes, les candidats titulaires du B.E. ou du B.E.P.C., reçus au concours général de recrutement d'élèves-fonctionnaires, élèves au titre de la République du Congo de la section des douanes du centre de préparation aux carrières administratives (C.P.C.A.) ou de l'organisme appelé à le remplacer, qui auront satisfait aux conditions de scolarité et aux examens de sortie de cette école. Les candidats au concours général de recrutement d'élèves-fonctionnaires, titulaires de la première partie du baccalauréat seront dispensés des épreuves théoriques et classés en tête de liste. Pour être titularisés, les élèves-vérificateurs devront suivre, pendant un an, un stage de formation professionnelle.
— Peuvent seuls être nommés élèves-agents de constatation des douanes, les candidats justifiant avoir accompli une année complète de scolarité dans une classe de 3e d'un lycée, collège ou établissement privé d'enseignement secondaire reconnu, admis, après concours, à suivre un cycle d'enseignement professionnel du service des douanes de six mois. Pour être titularisés ils devront accomplir un stage de formation professionnelle d'un an.
— Les conditions d'organisation des concours et des stages prévus aux articles ci-dessus feront l'objet de décrets ultérieurs établis en conseil des ministres. Jusqu'à l'intervention de ces textes, les règlements actuels concernant ces matières restent provisoirement en vigueur. B. — Cadres actifs.
— Il n'y a pas de recrutement direct pour les cadres des officiers des douanes, des adjudants et adjudants-chefs, et des brigadiers-chefs qui constituent le débouché professionnel pour les fonctionnaires des cadres des catégories E 1 et E 2 des services actifs.
— Peuvent seuls être nommés élèves-brigadiers des douanes, les candidats âgés de 20 ans au moins justifiant avoir accompli une année complète de scolarité dans une classe de 3e d'un lycée, collège, ou établissement privé d'enseignement secondaire reconnu, admis après concours, à suivre un cycle d'enseignement professionnel du service des douanes de six mois. Le concours comprendra des épreuves sportives dont la nomenclature sera fixée par un décret dans le cadre de l'organisation générale des concours de la fonction publique. Pour être titularisés les élèves-brigadiers devront accomplir un stage professionnel d'un an.
— Peuvent seuls être nommés élèves-préposés des douanes : 1° Les candidats, titulaires du C.E.P., reçus au concours local de recrutement des élèves-préposés, lequel comporte des épreuves physiques ; 2° Dans la limite de 1/5e des emplois disponibles, les anciens combattants, et à défaut, les anciens militaires de carrière, ayant cinq années de services actifs, âgés de 35 ans au plus au 1er janvier du concours. Ils devront savoir lire et écrire le français et subir une épreuve psychotechnique (mémoire et attention). Pour être titularisés, les élèves-préposés doivent accomplir un an de stage professionnel.
— Le programme des matières, les épreuves, les modalités d'organisation des concours et stages prévus aux articles ci-dessus feront l'objet d'un décret ultérieur. Jusqu'à la parution de ce décret les textes actuels concernant ces matières restent provisoirement en vigueur.