— Leprésent statut s'applique aux cadres suivants, qui sont classés dans les services administratifs et financiers de la République du Congo. Ils sont répartis en deux hierarchies correspondant l'une aux cadres sédentaires, l'autre aux cadres actifs, conformément au texte ci-dessous : Cadres sédentaires : Categorie A. Inspecteurs principaux hors classe. Inspecteurs principaux. Catégorie B. Inspecteurs hors classe. Inspecteurs. Categorie C. Verificateurs. Catégorie D. Contrôleurs. Catégorie E 1. Agents de constatation. Cadres actifs : Catégorie B. Officiers des douanes (capitaines, lieutenants). Catégorie C. Adjudants-chefs. Adjudants. Catégorie D. Brigadiers-chefs. Catégorie E 1. Brigadiers. Catégorie E 2. Preposés.
Décret
Article 2
Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.