Le comité national MAB se réunit deux (2) fois par an, sur convocation de son président. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
DécretPublié le 14 août 2025
Article 13
Décret n° 2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l’homme et la biosphère (MAB)Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
CHAPITRE 4 — Du fonctionnement
Début de la division (Articles 10 à 12)
Le comité national MAB ne peut valablement délibérer que si les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Les documents et les rapports élaborés par le comité national MAB sont adressés au Premier ministre.
Les fonctions de membre du comité national MAB sont gratuites.
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Article 13 — Décret n° 2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l’homme et la biosphère (MAB)