Article 13

Le secrétariat permanent est l’organe opérationnel du comité technique de concertation du programme (CTCP), qui assure au quotidien la supervision de la mise en œuvre des activités de la composante « programme pour les résultats (PPR) ». Il bénéficie de l’appui de l’unité de gestion du projet (UGP) du programme, dans les domaines de l’assistance technique ponctuelle, du fiduciaire, des vérifications indépendantes, des audits internes et externes, du rapportage périodique, du suivi­-évaluation et des sauvegardes environnementales et sociales.

Le secrétariat permanent est animé par un secrétaire permanent, nommé par décret du Premier ministre, chef du Gouvernement, sur proposition du ministre de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation, sur la base des résultats issus de la procédure de recrutement mise en œuvre par la cellule de gestion des marchés publics (CGMP) du ministère.

Le secrétaire permanent du comité technique de concertation du programme (CTCP) est placé sous l’autorité du ministre de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation. Il est l’interlocuteur des ministères des enseignements, de l’unité de gestion du projet (UGP) du programme et des points focaux, porteurs des indicateurs liés aux décaissements (ILD). A ce titre, il est chargé, notamment, de :

• —présider les séances de travail du comité technique de concertation du programme ;
• —collaborer avec les responsables de budgets- programmes des ministères des enseignements lors de l’élaboration du budget annuel ;
• —recevoir des points focaux, porteurs des indi- cateurs liés aux décaissements (ILD), les pro- jets de stratégie, les projets de plans de travail et budgets annuels (PTBA) liés à la composante « programme pour les résultats (PPR) » ;
• —consolider, avec l’appui de l’unité de gestion du projet (UGP) du programme, les projets de stratégies et les plans de travail et budgets annuels (PTBA), en vue de les soumettre à l’approbation du comité de pilotage du programme ;
• —élaborer les budgets des activités telles que les ateliers, les réunions, les missions etc., à faire financer par la composante «programme pour les résultats (PPR) » ;
• —suivre les marchés de la composante « programme pour les résultats » auprès de la cellule de gestion des marchés publics (CGMP) du ministère de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation ;
• —suivre l’exécution des activités de la composante « programme pour les résultats (PPR) » ;
• —répondre aux sollicitations de l’agence de véri- fication indépendante, sur requête de l’unité de gestion du projet (UGP) du programme ;
• —soumettre et suivre les demandes de retrait de fonds adressées à la Banque mondiale, pour approvisionner le compte séquestre domicilié à la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) ;
• —préparer et soumettre au directeur général du trésor (DGT), les demandes de décaissement de fonds du compte séquestre pour approvisionner le régisseur chargé du paiement des dépenses du programme ;
• —participer à la consolidation des rapports men- suels, trimestriels et annuels, en collaboration avec l’unité de gestion du projet (UGP) du pro- gramme ;
• —obtenir de l’unité de gestion du projet (UGP) du programme, des appuis pour les points « focaux, porteurs des indicateurs liés aux décaissements (ILD) » ;
• —contribuer à l’élaboration de tous termes de référence et/ou spécifications techniques relatifs aux activités du programme à mettre en œuvre.

Le secrétaire permanent du comité technique de concertation du programme (CTCP) a cinq (5) collaborateurs, placés sous sa supervision, dont trois assistant(e)s techniques ayant un statut national et/ou international et deux personnels d’appui de statut local, recrutés sous procédures nationales par le ministère de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation. Ce personnel collabore au quotidien avec le personnel et les assistants techniques nationaux et/ou internationaux recrutés par l’unité de gestion du projet du programme, sous les procédures de la Banque mondiale.

Les points focaux sont renforcés par des assistant(e)s techniques de statut national ou inter- national, ainsi que des personnels d’appui de statut local, recrutés par le ministère de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisa- tion. Ce personnel sous contrat est placé sous la su- pervision du secrétaire permanent.

La durée du mandat des personnels sous contrat au secrétariat permanent du comité technique de concertation du programme (CTCP) et dans les points focaux est fonction de la durée du Programme. Le secrétaire permanent est évalué annuellement par le ministre de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation. Les autres personnels sont évalués annuellement par le secrétaire permanent du comité technique de concertation du programme (CTCP).

La rémunération et les avantages du secrétaire permanent du comité technique de concertation du programme (CTCP) sont proposés par le ministre de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation et validés par le Premier ministre, chef du Gouvernement. Les personnels sous contrat au secrétariat permanent et dans les points focaux bénéficient d’une rémunération et des avantages, dont les montants sont fixés par le ministre de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisaition.

Les points focaux, porteurs des indicateurs liés aux décaissements (ILD), sont des entités en charge de la mise en œuvre des activités de la composante « programme pour les résultats (PPR) », notamment des directions générales et/ou des directions rattachées aux cabinets ministériels des ministères suivants : 1. le ministère de l’enseignement préscolaire, pri- maire, secondaire et de l’alphabétisation (MEPPSA) ; 2. le ministère de l’enseignement supérieur (MES) ; 3. le ministère de l’enseignement technique et profes- sionnel (METP) ; 4. le ministère de la jeunesse et des sports, de l’éduca- tion civique, de la formation qualifiante et de l’emploi (MJSECFQE) ; 5. le ministère des affaires sociales, de la solidarité et de l’action humanitaire (MASSAH).

Les représentants des structures d’accom- pagnement du programme indiquées ci­-dessous, sont invités aux réunions du comité technique de concer- tation du programme (CTCP), selon les points inscrits à l’ordre du jour : 1. le ministère des finances, du budget et du porte- feuille public (MFBPP) ; 2. le ministère de l’économie, du plan et de l’intégra- tion régionale (MEPIR) ; 3. le ministère de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo (MEDDBC) ; 4. le ministre de la santé et de la population (MSP) ; 5. la Haute autorité de lutte contre la corruption (HALC) ; 6. la Cour des comptes et de discipline budgétaire (CCDB) ; 7. l’inspection générale des finances (IGF) ; 8. l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP).