— Le Gouvernement conduit la politique de la Nation. Il est responsable devant l'Assemblée nationale dans les conditions prévues aux articles 52 et 53.
Journal officiel
Article 41
Constitution de la République du Congo du 8 décembre 1963Statut juridique
Abrogé
Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 3 septembre 2026.
TITRE V — DU GOUVERNEMENT
Début de la division (Articles 39 à 40)
— Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il assure l'exécution des lois. Il nomme par délegation du Président de la République aux employés civils et militaires.
— Les actes du Premier ministre sont contrésignés par les ministres charges de leur exécution.
— Les fonctions de membres du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de tout employe public et de toute activité privée retribuée.
— Le premier ministre et les membres du Gouvernement ont accès aux séances de l'Assemblée nationale et aux séances des commissions. Ils sont entendus sur leur demande. Ils peuvent se faire assister ou représentier à l'Assemblée nationale et en commission par des fonctionnaires qu'ils désignent à cet effet.