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Mibeko
Journal officiel

Article 3

Constitution de la République du Congo du 8 décembre 1963

Statut juridique

Abrogé

Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 3 septembre 2026.

TITRE PREMIER — DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETÉ

Début de la division (Article 1er à Article 2)

— Le Congo, Etat souverain, est une République. La République du Congo est indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elrespectetoutlescroyances. Ellegarantitàlafemmedesdroitségauxacieuxde l'homme. La devise de la République est: Unité - Travail - Progrès. Son principe est: Le Gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. L'emblème national est le drapeau tricolore vert, jaune, rouge; le drapeau de la République du Congo de forme rectangulaire est composé de deux triangles rectangles de couleur verte et rouge séparés par une bande jaune en diagonale, le vert étant du côte de la hampe. L'hymne national est « la Congolaise » Le sceau de l'Etat et les armoiries de la République sont définis par la loi.

— La souverinete appartient au peuple qui l'exercé : Par ses députés à l'Assemblée nationale ; Et par la voie du reférendum. Aucune section du peuple, ni,aucun individu,ne peut s'en attribuer l'exercice.

— Sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi tous les nationaux congolais des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques.

— Tout acte de discrimination raciale, ethnique ou religieuse, toute propaganda regionaliste pouvant porter atteinte à la sécurité interieure de l'Etat, à l'une nationale ou à l'integrité du territoire sont punis par la loi.

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