Aller au contenu principal
Mibeko
ArrêtéPublié le 18 septembre 2025Réf. 3834

Article 4

Arrêté n° 3834

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE II — Du service de la coopération bilatérale

Le service de la coopération bilatérale est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé notamment de :

  • coordonner, au niveau de la direction de la coopération, toutes les actions de coopération avec les autres pays ;
  • élaborer et suivre les accords de réciprocité passés entre le ministère de l’économie fl uviale et des voies navigables de tout Etat, en application des conven- tions internationales en vigueur dans le domaine de l’économie fl uviale et des voies navigables ;
  • promouvoir et développer les relations de coopération fl uviale avec tout Etat ayant en charge la gestion des questions liées à l’écono- mie fl uviale et des voies navigables ;
  • préparer les commissions mixtes et autres réunions paritaires et intergouvernementales avec tout Etat signataire des accords de coopéra- tion fl uviaux avec la République du Congo ;
  • promouvoir et veiller à l’application des con- ventions, des accords et des conclusions des négociations bilatérales fl uviales auxquelles la République du Congo est Partie ;
  • veiller à l’entretien des rapports entre les structures et les administrations sous tutelle et l’autorité fl uviale compétente ;
  • connaître du contentieux pouvant naître entre la République du Congo et ses partenaires dans les accords bilatéraux fl uviaux ;
  • tenir le fi chier sur les accords bilatéraux fl uviaux.

Le service de la coopération bilatérale comprend :

  • le bureau de la coopération avec les pays industrialisés ;
  • le bureau de la coopération avec les pays en développement.
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Nature du problème

Le signalement est anonyme et n’exige aucun compte. Il ouvre une vérification éditoriale ; il ne modifie jamais le texte publié par lui-même.