Aller au contenu principal
Mibeko
ArrêtéPublié le 18 septembre 2025Réf. 3834

Article 8

Arrêté n° 3834

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE II · CHAPITRE III — Du service de la coopération

Le service de la coopération multilatérale est dirigé et animé par un chef de service. Le service de la coopération multilatérale est chargé, notamment, de : 1280 Journal offi ciel de la République du Congo N° 38-2025

  • coordonner au niveau de la direction de la coopération, toutes les actions de coopération avec les organismes du système des Nations unies, des organisations régionales et sous- régionales de coopération dans le domaine de l’économie fl uviale et des voies navigables ;
  • promouvoir et veiller à l’application et au suivi des conclusions des négociations multilatérales sur les conventions et accords fl uviaux internationaux ;
  • préparer et organiser les réunions et les commissions dans le cadre de la coopération multilatérale ;
  • préparer la participation de la République du Congo aux réunions des organisations internationales, régionales et sous-régionales de coopération dans le domaine de l’économie fl uviale et des voies navigables ;
  • gérer les questions liées à l’assistance tech- nique en matière de coopération multilatérale ;
  • veiller à l’exécution des conventions et accords fl uviaux internationaux auxquels la République du Congo est Partie ;
  • préparer, en collaboration avec le ministère des affaires étrangères, les actes de ratifi cation ou d’adhésion de la République du Congo aux instruments juridiques internationaux dans le domaine de l’économie fl uviale et des voies navigables ;
  • suivre l’évolution de la convention des Nations unies sur le droit des eaux ;
  • tenir le fi chier sur les traités et les conventions des voies navigables auxquels la République du Congo est Partie.

Le service de la coopération multilatérale comprend :

  • le bureau de la coopération avec l’organisation fl uviale internationale, les organismes du sys- tème des Nations unies et l’Union européenne ;
  • le bureau de la coopération avec les organisa- tions régionales et sous -régionales de coopéra- tion fl uviale et des voies navigables.
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Nature du problème

Le signalement est anonyme et n’exige aucun compte. Il ouvre une vérification éditoriale ; il ne modifie jamais le texte publié par lui-même.