Les chefs de service et de bureau sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’économie fl uviale et des voies navigables.
ArrêtéPublié le 18 septembre 2025Réf. 3834
Article 13
Arrêté n° 3834Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE III — DISPOSITIONS
Début de la division (Article 12)
Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures ou contraires, sera enregistré, publié au Journal offi ciel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera.
Application Mibeko
Article 13 — Arrêté n° 3834