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Mibeko
ArrêtéPublié le 18 septembre 2025

Article premier

Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE I — DISPOSITION GENERALE

Le présent arrêté fixe, en application de l’article 13 du décret n° 2023-56 du 24 février 2023 susvisé, les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction de la coopération.

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