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Mibeko
ArrêtéPublié le 18 septembre 2025

Signature

Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Début de la division (Préambule)

Le ministre de l’économie fluviale et des voies navigables, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2022-1882 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre de l’économie fluviale et des voies navigables ; Vu le décret n° 2023-56 du 24 février 2023 portant organisation du ministère de l’économie fluviale et des voies navigables ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement, Arrête :

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