Les chefs de service et de bureau sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’économie fluviale et des voies navigables.
ArrêtéPublié le 18 septembre 2025
Article 12
Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopérationStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE III — DISPOSITIONS
Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures ou contraires, sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera.