SPECIFICATIONS TECHNIQUES 5.1 Spécifications 5.1.1 Le titulaire de la licence doit établir et exploiter un réseau 3G conforme à la norme européenne de radiocommunication mobile numérique de troisième génération spécifiée par la 3GPP. 5.1.2 En cas de changement de norme du réseau approuvé par l’ARPCE conformément aux dispositions de l’article 2.6 du présent cahier des charges, les dispositions du présent article 5 seront amendées afin de prendre en compte les spécificités de la nouvelle norme. 5.3 Couverture et déploiement en matière de services voix et Data. 5.3.1 Les obligations de couverture qui devront être respectées par les opérateurs possédant une licence 3G sont les suivantes : Années 2025 2026 2027 Localités Brazzaville Pointe-Noire Tsamba-Nzasi Loango Matombi Mengo Kinkala Mindouli Ignié Madingou Nkayi Dolisie Loudima Gamboma Ollombo Ngo Etsouali Imporo Impo Entsele Nguene Sibiti Owando Oyo Edou Boundji Makoua Mohali Tchikapika Ouesso Mokeko Hinda Bondi Bouansa Loutete Djambala Lekana Abala Mossaka Pokola Ngombe Sembe Souanke Moyoy Ntam Ewo Etoumbi Makabaria Mossendjo Moungoudou Mayoko Mbinda Les Sara Mvouti Nzambi Mouyondzi Mfouati Boko-Songho Boko Mbandza-Ndounga Louingui Loumo Mbe Okana Impfondo Bétou T1 est la date de délivrance de la licence 3G. Les titulaires d’une licence 3G disposant d’une licence 2G pourront déroger aux exigences en matière de couverture pour les services de voix spécifiques aux recommandations de sa licence 3G, au titre de leur licence 2G, qui prévoient des obligations de couverture supérieures. NB :
- 30 % de la population à T1 + 2 ans (384 Kbits dans les 2 sens)
- 70 % de la population à T1 + 5 ans (384 Kbits montant et 384 Kbits descendant)
- 85 % de la population à T1 + 8 ans (384 Kbits montant et débit > 384 Kbits descendant)
- Le titulaire de la licence 3G devra réutiliser 85 % à 90% de ses sites 2G. Toutefois, des nouveaux sites pourront toujours être créés dans l’optique d’améliorer la couverture et la qualité des services.
- Les titulaires de la licence 3G seront tenus de fournir aux régulateur les cartes de couverture, la qualité et le débit de chaque service à l’échelle nationale, aux échéances prévues dans les obligations de déploiements qui sont inscrits dans le cahier des charges, à savoir T1 + 2, T1 +3, T1 +5 et T1 + 10. Les services concernés sont :
- Voix, Téléservices, accès à Internet fixe ou Mobile ;
- Conversation/temps réel (voix, vidéo bidirectionnelle temps réel, ...) ;
- Services interactifs (www, commerce électronique, messagerie vocale, ...) ;
- Diffusion (audio, vidéo, diffusion d’informations et de messages, ...) ;
- Services nécessitant un transfert de données “en tâche de fond” (messagerie électronique, télécopie, ...). 5.3.2 Le titulaire de la licence doit couvrir les territoires et les populations spécifiés à ci-dessus au moyen de son propre réseau 3G ou au moyen d’une interconnexion avec un autre réseau 3G pour les services data ou 2G pour les services voix. L’itinérance nationale que ce soit pour les services voix ou data est permise, une fois atteints les objectifs de couverture par son propre réseau de 30% de la population pour les services data et 25% pour les services voix des villes figurant à l’annexe 1. 5.3.3 L’obligation de couverture correspond à une disponibilité, à l’extérieur des bâtiments, d’au moins 95% dans les zones couvertes, dans le respect des critères de qualité de service définis ci-après. 5.4 Qualité du service Le titulaire de la licence devra respecter les obligations en matière de qualité de services définies de la manière suivante : 5.4.1.1 Pour le service Voix
- Taux de réussite à l’extérieur des bâtiments : 95%
- Taux de réussite à l’intérieur des bâtiments : 95%
- Taux de réussite à l’intérieur d’un véhicule : 95% On appelle «taux de réussite» le taux de communications téléphoniques établies, maintenues pendant une durée de deux minutes et terminées dans les conditions normales dès la première tentative d’accès au service. 5.4.1.2 Pour le service de transfert de données en mode paquets :
- 144 Kbits/s en environnement rural extérieur
- Kbits/s en environnement urbain extérieur
- Supérieur à 384Kbits/s en mobilité réduite, à l’intérieur d’un bâtiment couvert
- Proposer différentes classes de Services (Classe A, B, C et D) en prenant en compte 3 contraintes (délai de transfert de l’information, la variation du délai de transfert des informations et la tolérance aux erreurs de transmission). Voir annexe 6. 5.4.2 Les méthodes pratiques et les procédures exactes de mesure de ces paramètres de qualité sont déterminées par l’ARPCE conformément aux, meilleures pratiques internationales en la matière. Le titulaire de la licence prend en charge la réalisation des mesures de qualité sur son réseau et soumet les résultats à l’ARPCE à la fin de chaque trimestre. L’ARPCE peut, à sa charge, effectuer ou faire effectuer par des experts indépendants des contrôles en vue de la validation des données communiquées par le titulaire de la licence. 5.4.3 Le titulaire de la licence doit prendre les dispositions nécessaires pour que la qualité du service visée au présent paragraphe 5.4 soit assurée et pour que les défaillances du réseau dégradant la qualité du service pour l’ensemble ou une partie des abonnés soient éliminées dans les plus brefs délais. 5.6 Fréquences radioélectriques 5.6.1 La licence emporte autorisation pour son titulaire d’utiliser les fréquences radioélectriques ci- après décrites à l’annexe 5 aux fins de l’établissement du réseau 3G. 5.6.2 Le titulaire de la licence ne peut utiliser les canaux radioélectriques qui lui sont attribués qu’aux fins de la fourniture des services qu’il est autorisé à fournir. 5.6.3 Le titulaire de la licence doit saisir l’ARPCE dès que possible si d’autres pays autorisent ou permettent l’utilisation de leurs fréquences radioélectriques d’une façon qui brouille l’utilisation des canaux radio du titulaire de la licence, afin qu’elle puisse prendre des mesures pour empêcher cette interférence. Le titulaire de la licence utilisera les canaux radioélectriques conformément à toutes les conventions intergouvernementales régionales en vigueur visant à réduire l’interférence radioélectriques entre les fournisseurs de services. 5.6.4 L’ARPCE peut, afin de respecter les exigences internationales de coordination du spectre ou les assignations ou réassignations de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), ou au moment de la règlementation du spectre radioélectrique dans le meilleur intérêt du Congo, réassigner les canaux radioélectriques utilisés par le titulaire de la licence ou exiger que celui-ci abandonne ses droits à l’égard des canaux radioélectriques qui ne sont pas raisonnablement nécessaires pour l’exploitation de son réseau ou la fourniture de ses services. Dans un pareil cas, l’ARPCE et le titulaire de la licence doivent se consulter avant que toute mesure soit prise et l’ARPCE doit accorder au titulaire de la licence un délai suffisant et s’il y a lieu, assigner d’autres canaux radioélectriques appropriés, pour permettre au titulaire de la licence de poursuivre ses activités sans coût ou interruption raisonnable. 5.6.5 Le titulaire de la licence doit obtenir des autorités compétentes les approbations propres aux sites à l’égard de chacun de ses sites de transmission radioélectrique. Le titulaire de la licence doit respecter en tout temps toutes les exigences de construction applicables ainsi que les autres exigences relatives aux permis exigés à ses activités aux termes du droit applicable. 5.7 Itinérance d’un titulaire nouvel entrant et ne possédant qu’une licence 3G Le titulaire possédant à la fois une licence 2G et une licence 3G devra, pour un déploiement optimale et compte tenu des contraintes environnementales, réutiliser la quasi-totalité (85%) de tous ses sites 2G quelle que soit la zone. Quant aux titulaires ne possédant qu’une licence 3G, des dispositions seront prises de telle sorte qu’ils pourront bénéficier des mêmes conditions que les titulaires possédant à la fois une licence 2G/3G pour compléter le déploiement et l’exploitation de leur réseau. Celles-ci figureront dans les licences 3G et dans les licences 2G des opérateurs 3G disposant d’une licence 2G, et s’articuleront autour des points suivants :
- Les principes et accords d’itinérance seront établis sur la base de négociations commerciales entre opérateurs.
- les accords d’itinérance devront être portés à la connaissance de l’ARPCE.
- L’ARPCE pourra contrôler que de tels accords permettent l’accueil non discriminatoire des abonnés du réseau 3G sur le réseau 2G.
- L’ARPCE s’assurera que de tels accords permet- tent de maintenir des conditions nécessaires à l’exercice d’une concurrence loyale.
- La continuité des services, de manière transparente pour l’abonné quelle que soit la zone de couverture. Pour tout éventuel désaccord sur l’exécution de l’itinérance ou d’échec de négociations entre les différents titulaires possédant à la fois des licences 2G/3G et de ceux ne possédant qu’une licence 3G, l’ARPCE pourra être saisie conformément à la loi en vigueur. Pour inciter le ou les titulaires nouveaux entrants à déployer un réseau propre, plusieurs dispositions sont prévues : ils pourront bénéficier de l’itinérance nationale dès qu’ils auront satisfait aux deux exigences de couverture suivantes : 30% de la population nationale couverte pour le service de voix et 25% de la population nationale couverte pour le service de transmission de données à 144 kbit/s en mode paquets. Le titulaire d’une licence 2G disposant d’une licence 3G qui aura conclu avec un ou plusieurs opérateurs nouveaux entrants un accord d’itinérance nationale, aura l’obligation de maintenir ce ou ces contrats jusqu’à T1+5 ans, sous réserve du renouvellement de leurs licences 2G, voire plus tôt, si le réseau de l’opérateur nouvel entrant couvre plus de 60% de la population nationale. Afin que l’itinérance ne soit pas utilisée par les titulaires 3G ne disposant pas d’une licence 2G pour compléter leur couverture dans des zones géographiques qu’ils n’envisagent pas de couvrir à terme, le titulaire d’une licence 2G disposant d’une licence 3G qui aura conclu avec un ou plusieurs titulaires nouveaux entrants un accord d’itinérance nationale, n’aura pas l’obligation de fournir un service d’itinérance aux abonnés du ou des titulaires nouveaux entrants dans les régions administratives que le titulaire correspondant n’envisage pas de couvrir à terme. L’ensemble de ces dispositions ne doit toutefois pas faire obstacle à la conclusion de modalités différentes, ou d’autres accords d’itinérance, si les parties y consentent. Pour l’itinérance internationale, les titulaires 3G devront accueillir sur leur réseau, les utilisateurs itinérants d’autres opérateurs de services mobiles munis de terminaux compatibles et homologués dans le respect des accords conclus entre opérateurs et, le cas échéant, des dispositions prises au niveau international. 5.8 Partage des infrastructures actives et passives Dans un souci de limiter le nombre de constructions de pylônes et de sauvegarder l’environnement, les différents titulaires des licences 2G/3G ou juste 3G doivent collaborer ensemble et sont libres de choisir le type de partage d’infrastructures (passifs ou actifs) qui leur conviennent quelle que soit la zone (dense, peu dense, rurale, etc.), et ce, conformément aux lois et règlements en vigueur. Le partage d’infrastructure doit contribuer à une accélération de la couverture et à une meilleure qualité de service. Ex 1 : Itinérance 2G pour couvrir les Zones Blanches 2G Ex2 : RAN Sharing pour la mise à niveau 3G des ex zones blanches 2G Il 8 Le RAN sharing est utilisé lors du partage d’infrastructure. Et il se définit comme suit : Chaque titulaire
- Exploite ses propres fréquences ;
- Conserve le contrôle des fonctions logiques associées (allocation et optimisation de la ressource radio, gestion de la mobilité) ;
- Diffuse son propre code réseau (PLNM), d’où transparence vis-àvis de l’utilisateur;
- Pour de zones blanches, un partage d’infrastruc- tures passives ou actives est indispensable, car les titulaires sont censés couvrir l’ensemble du territoire et cela leur permettraient d’amoindrir les coûts ;
- Si le besoin se fait ressentir, l’ARPCE demandera aux différents titulaires un plan commun concernant la politique de partages des infrastructures ainsi que le plan prévu pour couvrir toutes les zones blanches.